Comment travaille le Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel doit remettre une importante décision de constitutionnalité à propos de la loi immigration portée par Gérald Darmanin. Quelles sont les méthodes de travail de cette juridiction trop souvent perçue comme obscure et politique ? Parfois décrites comme « secrètes », pour rester loin des pressions partisanes, elles n’en sont pas moins codifiées et méthodiquement arrêtées par des textes fondamentaux, comme l’ordonnance portant loi organique du 7 novembre 1958 relative au fonctionnement du Conseil constitutionnel.
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