L’électricité n’est pas un bien comme un autre : on ne peut pas partager pas une production solaire comme un gâteau, pour deux raisons.

• D’abord parce qu’elle n’est pas produite à la demande mais dépend de l’ensoleillement.
• Ensuite parce qu’une fois injectée dans le réseau, on ne peut pas suivre physiquement chaque électron depuis le panneau jusqu’au compteur d’un consommateur précis.

L’autoconsommation collective repose donc sur une convention comptable : toutes les quinze minutes, on observe la production et la consommation des participants. Une règle de partage attribue alors virtuellement une part de cette production locale à chacun. Cette règle n’est pas un simple détail administratif. Elle détermine qui bénéficie de l’électricité produite localement, à quel moment et dans quelle proportion.

Or, cette électricité est généralement moins chère que celle achetée auprès d’un fournisseur classique via le réseau. Le mode de répartition influence donc les factures, la rentabilité du projet, l’équilibre entre les participants et, parfois, la possibilité même de faire émerger le projet.

Lorsque les participants d’un collectif qui investit dans la production d’électricité choisissent une règle de partage, ils choisissent donc aussi une certaine conception de la justice.

Dans un article scientifique publié dans la revue Energy Policy, nous avons étudié le cadre français actuel. Aujourd’hui, lorsqu’une opération d’autoconsommation collective ne choisit pas explicitement une autre règle, la production est répartie, par défaut, au prorata de la consommation de chaque participant, tous les quarts d’heure.

Les participants peuvent actuellement, en principe, lui préférer une autre clé de répartition. Mais une règle par défaut n’est jamais neutre. Elle donne l’impression d’un choix ouvert, tout en orientant fortement les pratiques vers l’option préétablie, selon ce que certains ont nommé paternalisme libertarien. C’est ce que l’on observe en France, où cette clé par défaut prévaut dans près des trois quarts des opérations actuellement en fonctionnement.

Cette règle a une qualité apparente : elle maximise mécaniquement le taux d’autoconsommation collective comptabilisé. La réforme conforterait ce principe. Du point de vue des indicateurs, c’est séduisant. Du point de vue de la gouvernance, c’est plus discutable.

Le premier problème tient à l’équité du dispositif. Imaginons un glacier ouvert en journée et les habitants des logements situés au-dessus de son commerce. Les panneaux solaires produisent surtout lorsque le glacier consomme beaucoup pour ses équipements frigorifiques. Avec une règle au prorata de la consommation, il recevra une part importante de l’électricité locale, tandis que les habitants, qui consomment davantage le matin ou le soir, en recevront bien moins.

Ce résultat peut être efficace si l’objectif est uniquement de maximiser la consommation locale instantanée. Mais il peut être perçu comme injuste si le projet est financé collectivement à parts égales. À terme, le déséquilibre peut décourager des participants et compromettre l’existence de telles initiatives. En effet, si leur contribution financière est identique à celle des autres, mais qu’ils bénéficient de beaucoup moins d’électricité locale, le projet perd beaucoup de son intérêt financier à titre individuel.

Le deuxième problème touche à la gouvernance. Les communautés d’énergie sont censées donner aux citoyens, collectivités et acteurs locaux la capacité de participer activement à la transition énergétique. Or, une règle préétablie peut ici réduire cette capacité de choix. Elle présuppose qu’un objectif, celui de maximiser le taux d’autoconsommation, doit primer sur d’autres objectifs possibles : répartir les bénéfices plus équitablement, protéger certains ménages vulnérables ou tenir compte de l’investissement initial des participants.

Le troisième enjeu concerne les incitations. On pourrait penser qu’une règle fondée sur la consommation incitera les participants à déplacer leurs usages vers les périodes de production solaire, ce qui peut être souhaitable. Mais l’effet prix est loin d’être évident : le gain associé à un déplacement des consommations dépend aussi de la consommation des autres membres au même moment.

Or, à ce stade, il n’existe pas, à notre connaissance, de travaux empiriques démontrant cet effet. Il serait imprudent de maintenir, et plus encore de renforcer, une règle par défaut dont les effets comportementaux ne sont pas démontrés.

C’est pourquoi ce décret suscite des réserves. Lutter contre les arbitrages après coup est nécessaire. Mais cela ne doit pas conduire à entraver la liberté des participants de choisir des règles de partage adaptées à leur projet. En érigeant la maximisation de l’autoconsommation collective en objectif prioritaire, le texte risque de rendre encore plus difficile le choix d’une règle différente de celle prévue par défaut.

Cette approche risque de fragiliser des initiatives très diverses qui peuvent nécessiter des règles de partage différentes. Une opération portée par une collectivité pour alimenter plusieurs bâtiments publics ne soulève pas les mêmes questions qu’un projet citoyen associant ménages, commerces et associations. Un immeuble, une zone artisanale, un village ou un quartier populaire n’ont pas les mêmes profils de consommation, les mêmes contraintes, ni les mêmes objectifs.

Le paradoxe est que cette réforme intervient au moment où l’Europe affirme vouloir donner un rôle plus important aux citoyens et aux communautés énergétiques. La Commission européenne présente ces initiatives comme un moyen de restructurer le système énergétique en donnant aux citoyens la capacité de porter localement la transition et d’en retirer les bénéfices : efficacité énergétique, baisse des factures, lutte contre la précarité énergétique, indépendance énergétique, emplois locaux verts, etc. En France, cette ambition reste fragile. Les opérations progressent, mais elles demeurent complexes à monter.

Récemment, les prix de l’énergie ont fortement augmenté. Dans ce contexte, la gouvernance de l’énergie devrait être au cœur du débat public. Les règles de partage ne sont donc pas une simple question technique. Elles déterminent comment les bénéfices de la transition sont répartis, et quelle place est laissée aux acteurs locaux.

Une autre voie est possible. Le rôle de la puissance publique ne devrait pas être de choisir à la place des communautés, mais de leur donner les moyens de choisir en connaissance de cause. Cela suppose de présenter clairement les principales règles de partage possibles, leurs avantages, leurs limites et les types de projets auxquels elles sont le mieux adaptées.

L’autoconsommation collective n’est pas qu’une technique d’allocation d’électricité. C’est une manière locale de partager une ressource produite en commun. Maximiser le taux d’autoconsommation peut être utile, mais cela ne doit pas devenir le seul horizon réglementaire.