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STEPHANE PESSINA DASSONVILLE


MAITRE DE CONFERENCES

Stéphane Pessina Dassonville
Tél : +33 2 32 76 97 82
Fax : +33 2 32 76 98 81
stephane.pessinadassonville@univ-rouen.fr



3 avenue Pasteur CS46186 76186 ROUEN CEDEX 1 France
Bureau : 4-26
DEPARTEMENT DROIT - PASTEUR
CENTRE UNIVERSITAIRE ROUENNAIS D'ETUDES JURIDIQUES
Fonctions actuelles depuis 2014 : Maître de conférences HDR Fonctions actuelles depuis 2016 : - Responsable pédagogique du Master 1 Droit du patrimoine et des activités culturelles (à compter de septembre 2017) - Elu à la Commission Recherche de l'Université de Rouen-Normandie - Elu au Conseil Académique de l'Université de Rouen-Normandie - Elu au Conseil de gestion de la Faculté de Droit, Sciences-économiques et de Gestion Fonctions passées : - Chargé de mission auprès du Président de l'Université pour les questions de Recherche à l'International et - Co-directeur, avec Marine TOULLIER, du Service des relations internationales de la Faculté de Droit de l'Université de Rouen - Membre élu du CURI (Conseil Universitaire des Relations Internationales)

Disciplines enseignées

Droit de la propriété intellectuelle: Propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins, droits sur les bases de données), Propriété industrielle: brevets, obtentions végétales, savoir-faire Droit du spectacle Droit de la culture/Diversité culturelle et mondialisation Droit comparé Statut des peuples autochtones: savoirs traditionnels; biodiversité; ressources génétiques, savoirs-traditionnels associés, folklore Anthropologie juridique et du jazz Introduction au droit Droit civil

Thèmes de recherche

Droit du spectacle : qualité d'artiste du spectacle; contrats du spectacle. Droits voisins du droit d'auteur. Les frontières du salariat. L'articulation du droit commun et du droit spécial. Droit comparé de la propriété intellectuelle. Réflexions sur le devenir de la propriété intellectuelle. Anthropologie juridique : étude du statut des peuples autochtones : du point de vue juridique (étude des institutions sociales), du point de vue culturel (étude des représentations artistiques et linguistiques) et religieux (spiritualité, cultes, mythes, rites). Anthropologie du jazz : rapports entre la musique, les droits fondamentaux, la science politique et la spiritualité.

CV

2014 HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES
01/02/2006 Prise de fonctions effectives comme maître de conférences
2005 Classé premier par la commission de spécialistes de la faculté de droit de Rouen
QUALIFICATION par le CNU aux fonctions de maître de conférences en droit privé
1998/2004 THÈSE DE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ : « L’artiste-interprète salarié (entre création intellectuelle et protection sociale) », (dir.) Doyen Michel VIVANT.
Jury : Paul-Henri Antonmattéi, Marie-Laure Mathieu-Izorche, Pierre Sirinelli, Jérôme Passa, Michel Vivant.
1999 CAPA Obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
1997/1998 DEA « Droit des créations immatérielles », Université Montpellier I, mention Assez Bien. Mémoire : « Œuvre et interprétation », (dir.) Doyen Michel VIVANT et Pierre-Marie BOUVERY
1997 PRE-CAPA : Réussite à l’examen d’entrée à l’école du Barreau.
1991/1996 MAITRISE DE DROIT PRIVÉ, option droit de l’entreprise, Université Montpellier I. Formation complémentaire au Magistère-DJCE de l’Ecole du Droit de l’Entreprise de Montpellier. Mémoire : « La musique enregistrée et le droit » (meilleur mémoire de la promotion)
LICENCE DE DROIT PRIVÉ, Université Montpellier I
Deuxième prix de T.D. en DROIT CIVIL
DEUG DE DROIT II, Université Montpellier I
LAURÉAT de la Faculté : premier prix au Concours de DROIT CIVIL
Deuxième prix de T.D. en DROIT CIVIL
DEUG DE DROIT I, Université Montpellier I, mention Assez Bien
1991 BACCALAURÉAT « B », mention Assez Bien

Informations Complémentaires

Liste des principales publications.

- « Territoire, alimentation et savoirs », avec Gilles Fumey, in Droit et alimentation, François Collart-Dutilleul (dir.), Revue Droit et Société, N° spécial, 2017
- « La lente construction du statut de l’artiste-interprète des années 1860 à la Libération », Colloque sur Les politiques de la culture en France et en Italie (XIXe-XXe siècles), dir. Jean-Yves FRETIGNE et Aurélien POIDEVIN, PURH, 2017
- « Les savoirs traditionnels des peuples autochtones entre réservation inclusive (logique de partage) et réservation exclusive », in actes du Colloque Culture et biodiversité, dir. Arnaud DE RAULIN et Jean-Paul PASTOREL, Université de la Polynésie française, L’Harmattan, 2017
- « Les relations institutionnelles singulières entre la France et la Nouvelle-Calédonie : une dynamique fédéraliste fluctuante depuis 60 ans ? », in Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives, dir. Sylvia Calmes-Brunet & Arun Sagar, L’Epitoge-Lextenso, L’Unité du Droit, février 2017, 2 volumes, 258 et 272 pages, vol. 2, pp-189-203
- Article : « Artistes-interprètes : émergence d’un statut, reconnaissance d’une qualité », Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, (dir.) M. Vivant, Préf. Ph. Jestaz, Dalloz, 2ème éd., 2015, commentaire n° 26, p. 371 s.
- Article : « Artistes-interprètes : des droits affirmés », Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, (dir.) M. Vivant, Préface Ph. Jestaz, Dalloz, 2ème éd., 2015, commentaire n°27, p. 386 s.
- Article : « Pourquoi et comment protéger le patrimoine culturel immatériel ? Approche critique (Les savoirs traditionnels, les ressources génétiques et les expressions culturelles traditionnelles, éléments du patrimoine immatériel) », in Le Patrimoine – approche comparée en droits brésilien et français, (dir.) Marion Bary et Anderson Lobato, PUR, 2014
- Compte-rendu de lecture d’ouvrage : KONO TOSHIYUKI et VAN UYTSEL Steven, The UNESCO Convention on the Diversity of Cultural Expressions. A Tale of Fragmentation in International Law, Cambridge : Intersentia, 2012, 477 p., in Revue Droit et Société 86/2014, p. 249
- Article : « Le droit d’arène et autres avatars de la société du divertissement. Droit d’exploitation des organisateurs de manifestations ou compétitions sportives et droits de propriété intellectuelle » : Fondation Varenne, Collec. "Colloques et Essais", LGDJ, 2012, p. 171
- Article : « Les contrats des artistes de la musique », in Pratique de la propriété littéraire et artistique (Contrats et gestion collective) : (dir.) P. Tafforeau, Lexis-Nexis, 2012, p. 257
- Article : « La captation de spectacle vivant », in Pratique de la propriété littéraire et artistique (Contrats et gestion collective) : (dir.) P. Tafforeau, Lexis-Nexis, 2012, p. 175
- Article : « L'artiste-interprète salarié », Actes du Colloque IRPI du 9 novembre 2009, consacré aux "Créations et inventions de salariés" : Lexis-Nexis, Collection "Le droit des affaires - Propriété intellectuelle", 2010
- Commentaire d'arrêt (aff. H. Salvador, Cass. civ. 1, 24 sept. 2009) : « Des effets d'aubaine à l'abus de compilation, il n'y a qu'un pas ! » : RLDI , décembre 2009/55
- Article : « Rupture abusive d'un contrat d'enregistrement exclusif : quelle assiette de calcul des dommages et intérêts ? » : Légipresse, n° 265, oct. 2009, p. 187
- Etude : « Droit des artistes-interprètes. Définition de l'interprétation, objet de droits de propriété intellectuelle. Régime juridique des droits voisins de l'artiste-interprète » : Lexis-Nexis, 2008, Fascicule au Juris-Classeur Communication, n° 6121
- Etude : « Droit des artistes-interprètes. Fondements de la protection et définition de la qualité d'artiste-interprète » : Lexis-Nexis, 2008, Fascicule au Juris-Classeur Communication, n° 6120
- Article : « La qualité d'artiste, une qualité ambivalente », in « Quels droits pour les artistes du spectacle ? » : Dalloz, Actes et commentaires, à paraître en 2009
- Article : « La qualité d'artiste du spectacle : une notion dévoyée. Du droit du spectacle artistique au droit du divertissement » : Propr. intell. , n° 27, avril 2008, pp. 194 à 205
- Commentaire d'arrêt (aff. P. Perret, Cass. civ. 1ère, 7 novembre 2006) : « Le droit moral de l'artiste et les compilations » : RLDI , février 2007/24, n° 798, p. 57 s.
- Chronique Internet au JCP : « Internet et les relations de travail » : JCP E , 2007
- L'artiste-interprète salarié (entre création intellectuelle et protection sociale) : thèse de doctorat, P.U.A.M., 2006, Préf. Michel Vivant, Av.-propos Alain Supiot
- Article : « Les attraits du droit de la propriété intellectuelle au regard du droit commun, à la lumière des droits des artistes-interprètes », in Propriété intellectuelle et droit commun : (dir.) Nathalie Mallet-Poujol, Jean-Michel Bruguière et Agnès Robin, PUAM, 2007
- Commentaire d'arrêt (aff. J. Ferrat, Cass. soc. 8 févier 2006) : « Le renouveau du droit moral de l'artiste-interprète » : RLDI, mai 2006/16, n° 461, p. 13 s.
- Article : « La titularité des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes salariés de droit privé et agents publics » : Propr. intell., n° 17, oct. 2005, pp. 414 à 427
- Chronique Internet au JCP : « Pratiques dénigrantes et liens hypertextes » : JCP E, 2003, I, 147, p. 172. Commentaire de décisions sur le dénigrement et la concurrence déloyale
- Article : « Création, Droit et interprétation » : éd. Faculté de Droit de Heidelberg, 2003
- Chronique Internet au JCP : « A la marge : pratiques dénigrantes » : JCP E, 2002, I, 73, p. 77. Commentaire de décisions sur le dénigrement et la concurrence déloyale










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