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Droit administratif - Droit constitutionnel - Libertés et droits fondamentaux - Droit administratif des biens - Institutions européennes

Thèmes de recherche

Fonction de juger - Droit pénitentiaire - Ordre public - Biens publics - Dématérialisation

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Site personnel pour la liste intégrale des publications : www.christopheotero.fr

Publications récentes
  • « Une chaise : ceci n'est pas un immeuble et donc pas un ouvrage public », DV, janv. 2020
  • « Le juge administratif peut enjoindre à l’administration de prendre les mesures de nature à faire cesser le dommage qu’elle cause », Lexbase, janv. 2020
  • Recension : A. Binette, P. Taillon (dir.), La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux, Les Cahiers de droit, déc. 2019
  • « Signalisation "baignade interdite" : Les Dents de la mer ne sont pas (que) du cinéma », Lexbase, déc. 2019
  • « Indemnité d'imprévision au cocontractant : être (à l'origine et à la fin de la situation) et ne pas être (indemnisé) », Lexbase, nov. 2019
  • « Le délai raisonnable de recours ne s'applique pas aux recours en responsabilité », AJCT, nov. 2019
  • « Infraction aux règles antidopage : du bon puis du mauvais usage du référé-suspension », Jurisport, nov. 2019
  • « Délaissés de voirie : l'acquisition prioritaire par les propriétaires riverains est conditionnée », DV, nov. 2019
  • « Compétence du juge judiciaire pour la résolution d'un contrat de bail sur un immeuble du domaine privé », DV, oct. 2019
  • « La recevabilité d'une requête en référé-suspension est-elle conditionnée par l'obtention d'une décision préalable de l'administration ? », BJCL, sept. 2019
  • « Interdiction d'un film documentaire aux mineurs : la diffusion de connaissances l'emporte sur celle de violences », JCP A, sept. 2019
  • « Loi de transformation de la fonction publique : favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics », Lexbase, sept. 2019
  • « Prothèses PIP : première application positive de la responsabilité pour faute de l'Etat en matière de police sanitaire », RDS, sept. 2019
  • « La jurisprudence Czabaj est étendue aux décisions implicites et est explicitée », AJCT, juill. 2019
  • « Classement illégal d'un chemin dans la voirie communale : le juge judiciaire sur la (bonne) voie », DV, juill. 2019
  • « Recrutement d’un maître des requêtes au Conseil d’État : critère parmi d’autres, l’âge peut être pris en compte sans discrimination », AJFP, juill. 2019
  • « QPC : statuer sur la transmission est prioritaire avant le renvoi de l'affaire aux juges du fond », Lexbase, juin 2019
  • « Grandeur de l’office du juge des référés et décadence du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly », AJ Pénal, juin 2019
  • « Le FGTI est un organisme de droit public », Lexbase, juin 2019
  • « La responsabilité d’une personne publique pour dommages permanents de travaux publics du fait d’un ouvrage…privé », DV, mai 2019
  • « La fabrique des Annales de droit », ADD, mai 2019

Informations Complémentaires


  • « Prothèses PIP : reconnaissance de la responsabilité pour faute de l’État en matière de police sanitaire », RDS, mai 2019
  • « La fouille corporelle intégrale des détenus est (était ?) strictement limitée », AJ Pénal, avril 2019
  • « Les griffes de la domanialité publique : du 'fragment à l’Aigle', acquis même de bonne foi, il faudra rendre la plume », DV, mars 2019
  • « L'absence de version dématérialisée d'une candidature à une délégation de service public l'entache d'irrégularité », AJCT, mars 2019
  • « Fonctionnaire privé d'emploi et pris en charge par le CNFPT : la mise à disposition pour des missions n'est pas la seule formule possible », AJFP, mars 2019
  • « Carence du pouvoir de police : où l’inaction à protéger l’ordre public génère des troubles à l’ordre public », AJCT, fév 2019
  • « Sur les pavés, la plage : il est possible de marcher pieds nus dans un ouvrage public », AJCT, fév 2019
  • « Pas de protocole transactionnel sur la rémunération du travail d’une personne détenue », AJ Pénal, janv. 2019
  • « Refus de remboursement du raccordement au réseau d'assainissement : les travaux publics restent (encore) attractifs », DV, déc. 2018
  • « Agent public : la propriété d'un logement concédé n'est pas nécessairement une gestion de fait », AJCT, déc. 2018
  • « Un adjoint des cadres hospitaliers illégalement exclu du système d’astreintes peut être indemnisé », RDS, nov. 2018
  • « Extradition : unité jurisprudentielle du contrôle de la double incrimination », AJ Pénal, oct. 2018
  • « Couvre-feu à Béziers : sonate « clair de lune » en (a)do dièse mineur », AJCT, oct. 2018
  • « De la beauté de l'Université », ADD, août 2018
  • « Le délai de contestation raisonnable s'applique au titre exécutoire », AJCT, juill. 2018
  • « Handicap : le juge doit contrôler la mise en œuvre adéquate, par le jury, de l’aménagement des épreuves », AJFP, juill. 2018
  • « Maison d’arrêt de Fresnes : les cours de promenade sont attentatoires à la dignité des détenus », AJ Pénal, juin 2018
  • « Expropriation : il était une fois dans le sud-ouest deux lignes LGV », DV, juin 2018
  • avec G. Tréguier, « Pas d’indemnité de précarité pour un praticien hospitalier contractuel non candidat à un poste de titulaire », RDS, mai 2018
  • « La compensation de l’État doit être retenue dans le préjudice d’un EPCI issu d’une faute des services fiscaux », AJCT, avril 2018
  • « Une fédération des cours suprêmes nationales et européennes - Vers la constitution d’une citoyenneté fédérale juridictionnelle ? », Annales de droit de Louvain, mars 2018
  • « Agent public et personne publique : valse en responsabilités pénale et civile », AJ Pénal, mars 2018
  • avec P.-L. Boyer, (dir.), Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles, PURH, 2018, 134 p.
  • « La demande de convocation d'un conseil municipal s'étend à l'ordre du jour sollicité », AJCT, janv 2018
  • « Contentieux sociaux : la clôture (mobile) de l’instruction et l’oralité (accentuée) de la procédure », RDSS, déc. 2017
  • « Le jury d’un examen professionnel peut souverainement majorer le seuil d’admission », AJFP, déc 2017
  • « Contrat de prise en charge d’aide à domicile par un CCAS : ceci n’est pas un contrat », AJCT, nov. 2017
  • « Responsabilité de l’État du fait de l’illégalité des retenues sur les comptes des détenus », AJ Pénal, oct 2017
  • « Actes des SEM locales : la soumission au contrôle de légalité est indépendante de la relation contractuelle avec la collectivité », AJCT, oct 2017
  • « L’admission de la responsabilité sans faute de l’État pour la suspension légale d’un chirurgien », RDS, sept. 2017
  • « Continuer à tourner les pages », ADD, sept 2017
  • « Principe d’égalité : "Passe ton bac d’abord", car si les notes se conservent, adieu la mention » JCP A, juill. 2017
  • « Maison d’arrêt de Fresnes : mise sous tension de l’administration pénitentiaire », AJ Pénal, juill. 2017
  • « Sans domanialité publique, pas d’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public », DV, juin 2017
  • « Une interprétation extensive de l’expropriation pour la résorption de l’habitat insalubre », AJDI, juin 2017
  • « La protection subsidiaire empêche l’extradition », AJ Pénal, avril 2017








 

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