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FREDERIC LEPLAT


MAITRE DE CONFERENCES


Disciplines enseignées

droit de la concurrence français et européen (Cours de Master - Rouen) droit des entreprises en difficultés (Cours IAE- Rouen) droit bancaire(Cours de Master - Rouen) - droit des marchés financiers (Cours ROuen - DEA - Evry) droit des NTIC (DEA - Tours)

Thèmes de recherche

Droit des marchés financier Droit des sociétés Droit bancaire Droit des nouvelles technologies de l'information

CV

a. Revues à comités de lecture (articles, notes et observations)

i. Droit des marchés financiers

(v. également rubrique droit européen)

- Le droit boursier modifié par la loi MURCEF du 11 décembre 2001, Les Echos, 14 février 2002
- Le conseil en introduction en bourse, Lexbase, n° 16, 28 mars 2002
- Dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique et vote des actionnaires en assemblée générale, Lexbase, n° 28, 20 juin 2002
- L'equity line, Lexbase, n° 35, 15 août 2002
- La responsabilité du chef de file lors de l'introduction en bourse, Lexbase, n° 37, 5 septembre 2002
- Dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique et augmentation de capital par apports en numéraire, Lexbase, n° 39, 19 septembre 2002
- Les nouveaux risques juridiques pesant sur les intermédiaires financiers lors de l'introduction en bourse, Option finance, n° 707, 14 octobre 2002
- La réforme du règlement COB relatif aux OPA et les mesures défensives adoptées en cours d'offre, Les Petites Affiches, 29 octobre 2002, n° 216, p10
- Assouplissement des règles encadrant la gestion des fonds communs de placement à risques agréés, Les Echos, 8 janvier 2003
- Garanties encadrant les sanctions administratives prononcées par l'Autorité des marchés financiers, Les Petites Affiches, n° 154, 4 août 2003
- Obligation de couverture et responsabilité de l'intermédiaire, Lexbase, 28 août 2003
- La compensation consécutive aux opérations sur instruments financiers, Petites Affiches, 2003, n°228, p.28-30
- Les fonds d'investissement de proximité, Revue de droit bancaire et financier 2003, n°6, p.394-395
- Recommandation de la Commission des opérations de bourse relative aux data rooms, Lexbase 2004
- Recommandation relative aux data rooms, Chronique, sous la direction de J.-J. Daigre, JCP E 2004, 1019
- La responsabilité civile de l'émetteur du fait de ses prévisions financières, Petites Affiches, 2004, n° 85, p. 7
- La responsabilité des analystes financiers, Lexbase 2004
- Les mesures défensives adoptées en cours d'offre publique -A propos du projet d'émission des bons Plavix-, Lexbase, 2004
- Risques financiers des salariés investissant dans des OPCVM d'épargne salariale dédiés, Lexbase, 2004
- Le règlement général de l'AMF et les opérations d'initié, Lexbase, 2005
- La responsabilité du gestionnaire de portefeuille, Lexbase, 2005
- La procédure devant la commission des sanctions de l'AMF(à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 février 2005), Lexbase, 2005
- Le droit d'ester en justice de l'AMF, Lexbase, 2005
- La prévention des abus de marché, Lexbase, 2005
- Transposition de la directive sur la commercialisation à distance de services financiers, Droit des marchés financiers - Chronique, sous la direction de Jean-Jacques Daigre, JCP E, 2006, 1603
- Franchissement de seuils (Cass. com., 10 mai 2006), Droit des marchés financiers- Chronique, JCP E, 2007, 1218
- Franchissements de seuils et offres, Droit des marchés financiers, Chronique, sous la direction de Bruno Dondero, JCP E, 2010, 1250

ii. Droit des sociétés - Droit des affaires

- Cautionnement et restructuration de l'entreprise, Option Finance, n° 697, 8 juillet 2002
- Les réformes de l'audit (Situation en France et aux Etats-Unis), Les Petites Affiches, n°75, 15/04/2003, p. 7-15
- Les valeurs mobilières composées, Petites Affiches, 22/9/2005, n°189, p. 1-70
- Liberté contractuelle et fusions transfrontalières : Les dual-listed companies ou sociétés bicéphales - Journal des sociétés, décembre 2012



iii. Droit bancaire

(v. également rubrique droit européen)

- La réforme des cartes bancaires par la loi du 15 novembre 2001, Les Petites Affiches, n° 18, 24 janvier 2002
- Le démarchage en matière bancaire et financière - Le projet de réforme après son examen par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale - Lexbase
- Les réformes du démarchage bancaire et financier, Les Echos sept. 2003
- Décret du 24 août 2004 relatif aux titres de créances négociables, Petites affiches, 2004
- Proposition révisée de directive en matière de crédit à la consommation, Lexbase 2005 (citée égalment ci-dessous rubrique droit européen)
- Les nouveaux ratios prudentiels applicables aux établissements de crédit au titre du droit communautaire, Lexbase 2006 (citée égalment ci-dessous rubrique droit européen)
- Ordonnance sur les services financiers à distance, avec L. Grynbaum, J.C.P. G. 2005, n°50, p.2299-2306
- De l'inégalité entre les débiteurs surendettés, Revue de droit bancaire, 2006, n° 5
- Les défaillances bancaires et financières à la croisée des chemins , in Le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins, Actes du colloque organisé le 21 septembre 2012 par l'Université de droit de Rouen, Collection Grands Colloque, éd. Montchrestien



iv. Droit européen

- Le projet de directive concernant les services d'investissement et les marchés réglementés, Les Petites Affiches, n°74, 14 avril 2003
- Le rôle conféré par le droit communautaire aux droits nationaux - Droit des marchés financiers -, Les Petites Affiches, n°100, 20 mai 2003
- La liberté de circulation des capitaux au sein de la Communauté européenne, Traité du droit de l'économie internationale, Pedone, 2004
- L'influence du droit européen sur les classifications -Aspects de droit financier-Petites affiches, 2004
- Les frontières du droit financier européen, Petites affiches, 2005
- Proposition révisée de directive en matière de crédit à la consommation, Lexbase, 2005
- Les nouveaux ratios prudentiels applicables aux établissements de crédit au titre du droit communautaire, Lexbase, 2006
- L'avenir du droit européen des services financiers, Petites affiches, 2006, no. 106, p. 9-10
- In Actes du Colloque de l'Université de Lille II sur L'Union européenne et l'idéal de la « meilleure législation », av. J.-S. Bergé, L'évaluation mutuelle et la directive service (en cours)
- Les défaillances bancaires et financières à la croisée des chemins , Actes du dans le Colloque organisé à la Faculté de droit de l'Université de Rouen le 21 septembre 2012 sur la réforme du règlement insolvabilité (à paraitre)


v. NTIC

- Le courriel (e-mail) personnel du salarié, à propos d'un arrêt de principe non dépourvu de limites : Cass. soc. 2 octobre 2001, Droit21 (Direction scientifique Paul Le Cannu), 14 février 2002
- Les assemblées générales d'actionnaires et les nouvelles technologies de l'information, Les Echos, 16 mai 2002
- Aperçu du décret 3 mai 2002 portant application de la troisième partie de la loi NRE Lexbase, n° 22, 8 mai 2002 (Direction scientifique P.-M. Le Corre)
- Décisions de justice publiées sur Internet : pour le droit à l'anonymisation sur simple demande, Droit-technologie , 10 Mai 2002
- Droit à la copie privée face aux systèmes informatiques de protection du droit d'auteur, Lexbase, 18 sept. 2003

Informations Complémentaires

b. Ouvrages (Thèse, ouvrages, chapitres d'ouvrages, rapports publiés, recherches collectives)

i. Thèse

La transmission conventionnelle des créances, 2001, Université de Paris X, sous la direction de Monsieur le Professeur Th. Bonneau, Mention très honorable avec félicitations et proposé pour un prix et une subvention pour publication

ii. Ouvrages - Chapitres d'ouvrages

Surendettement des particuliers, En collaboration avec F. Ferrière, Dalloz Référence, 3e éd., mars 2006

Première étape vers une procédure européenne harmonisée de prévention et de traitement des difficultés des groupes bancaires, Contribution aux Mélanges à la mémoire du Professeur Patrick Courbe, Dalloz, 2012

iii. Recherches collectives

Etudes financées par la mission de recherche Droit et Justice (GIP)


- Responsable scientifique, Remise en cause des concepts du droit des sociétés par les techniques de financement, (en cours, contrat signé en mars 2012, en collaboration avec B. Dondero).

- L'évolution du contentieux de l'impayé, En collaboration avec B. Thullier et L. Sinopol, janvier 2010

Etude financée par le GRR Culture et société en Normandie

- Les nouvelles formes de mobilité en Haute-Normandie, En collaboration avec C. Legros, (en cours).

iv. Etudes et rapports pour les institutions européennes

En collaboration
1. 2006 : Commission européenne, Étude de l'efficacité de la législation communautaire relative à la lutte contre les retards de paiement, Réf : 2006/S 51-052815, (publié sur le site internet de la Commission européenne)
2. 2006 : Parlement européen, Contrat-cadre de recherche dans le domaine du droit des contrats 2006/S 248-266459, (en cours)
3. 2007 : Commission européenne Effets des systèmes fiscaux sur la mise en réserve des recettes et l'augmentation des fonds propres, Réf 2007/S 16-017579, (publié sur le site internet de la Commission européenne)
4. 2007 : Commission européenne, Étude comparative relative aux procédures d'adoption parmi les États membres de l'Union européenne, aux difficultés pratiques rencontrées dans ce domaine par les citoyens européens dans le cadre d'un espace européen de justice en matière civile et aux possibilités de résoudre ces problèmes et de protéger les droits des enfants 2007/S 250-305688, (publié sur le site internet de la Commission européenne)
5. 2007 : Commission européenne, Etude sur la transparence des coûts des procédures judiciaires civiles dans l'Union européenne, 2007/S 9-009124, (publié sur le site internet de la Commission européenne)
6. 2008 : Commission européenne, Dédommagement des victimes d'accidents de circulation transfrontaliers dans l'UE: comparaison des pratiques nationales, analyse des problèmes et évaluation d'options visant à améliorer la situation des victimes transfrontalières 2008/S 28-036813, (publié sur le site internet de la Commission européenne)
7. 2008 : Commission européenne, Étude de faisabilité d'une limitation des obstacles au transfert d'avoirs au sein d'un même groupe bancaire transfrontalier en cas de crise financière et de la mise en place d'un cadre juridique à la réorganisation et à la liquidation de groupes bancaires transfrontaliers - 2008/S 204-270461,
8. 2009 : Parlement européen, Study on the use of the shareholder voting right during the general assembly of the company, (publié sur le site internet du Parlement européen)
9. 2008 : Commission européenne, Sutdy on E-Law - JLS 2008/JPEN/CT/007/E4
10. 2009 : Commission européenne, Étude sur les pratiques traditionnelles préjudiciables 2009/S 181-25884 (publication en cours)
11. 2009 : Commission européenne, Etude sur l'aide juridictionnelle transfrontalière - JLS/2009/JPEN/PR/0021/E4, (publication en cours)
12. Depuis 2009 Parlement européen, Contrat cadre d'études sur le marché intérieur IP/A/IMCO/FWC/2010-057
13. 2010 : Commission européenne, Etude de faisabilité d'un système de demande d'aide judiciaire en ligne - JUST/2010/JCIV/PR/0005/A4
14. 2012 : Commission européenne, Study on possible national legal obstacles to full recognition of electronic processing of performance information on construction products (under the construction products regulation), notably within the regimes of civil liability and evidentiary value (En cours)
15. 2012 : Commission européenne : Etude de droit comparé sur la mise en uvre de la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation des avoirs criminels dans l'Union Européenne, JUST/2011/JPEN/PR/0153/A4, (En cours)



2. Colloques et auditions publiques


a. Colloques


- Le nantissement de créance, Colloque, La réforme du droit des sûretés, Difficultés et perspectives, Université de Rouen, 23 mars 2007

- Approche critique du vocabulaire juridique européen financier, Débats du CEJEC, Approche critique du vocabulaire juridique européen, Université de Paris Ouest Nanterre la Défense, 25 septembre 2008

- Nouvelles technologies et droits des passagers, Colloque Transport de personnes, Nouveaux droits & nouvelles formes de mobilité, Université de Rouen, 24 septembre 2010

- L'EIRL, Journée d'étude, Les évolutions récentes du droit des entreprises en difficulté, Université de Rouen, 10 décembre 2010

- Colloque, Chute du contentieux de l'impayé contractuel et évolution des pratiques de recouvrement, Université de Paris Ouest Nanterre la Défense, 7 janvier 2011

- L'évaluation de la directive services par le Parlement européen, Colloque, L'Union Européenne et l'idéal de la meilleure législation, Université de Lille II, 17 et 18 novembre 2011

- La directive services, Colloque, 20 ans de Marché intérieur : Le Marché intérieur entre réalité et utopie, Université d'Aix-en-Provence, 11 mai 2012

- Les défaillances bancaires et financières à la croisée des chemins : intervention dans le Colloque organisé à la Faculté de droit de l'Université de Rouen le 21 septembre 2012 Le droit européen des procédures d''insolvabilité à la croisée des chemins.

b. Auditions publiques


- Parlement européen, Comité Affaires Juridiques (Legal Affairs Committee) Audition publique du 30 avril 2009, Compensation for victims of cross-border road traffic accidents

- Parlement européen, Comité IMCO (Comitee on the Internal Market and Consumer Protection), Audition publique du 25 mai 2010, Mutual Evaluation Process of the Services Directive







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