Entreprises > Entreprise - Partenaires


Quels sont les avantages fiscaux d'une fondation?

Des avantages fiscaux non négligeables existent :
  • Une réduction d'impôt égale à 66% des sommes versées à la Fondation par les personnes soumises à l'impôt sur le revenu (I.R)
  • Une réduction d'impôt égale à 60% des sommes versées à la Fondation par les entreprises et groupements soumis à l'impôt sur les sociétés (I.S)
  • Une réduction d'impôt égale à 75% des sommes versées à la Fondation par les personnes soumises à l'impôt sur la fortune (I.S.F)
  • Une exonération d'I.S.F sur la valeur en pleine propriété d'un patrimoine dont l'usufruit est donné à titre temporaire à la Fondation de l'Université?



Université de Rouen Normandie
Services Centraux
1 rue Thomas Becket
76821 Mont-Saint-Aignan cedex