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Comité électoral consultatif

Conformément aux dispositions de l’article D.719-3 du code de l’éducation, le comité électoral consultatif est chargé d’assister le/la président-e de l’université dans l’organisation de l’ensemble des opérations électorales.
 

Composition

Le comité électoral consultatif comprend :
- des représentant-e-s des personnels et des usagers, désigné-e-s par et parmi chaque liste représentée au conseil d’administration
- et sur proposition de chaque liste représentée au CT, un représentant par liste.
Le/La Recteur/trice désigne un représentant comme membre de ce comité.
Chaque liste de candidats désigne en son sein un délégué, qui participe au comité à partir du dépôt des listes de candidatures.
Le comité est présidé par le/la président-e de l’université, par un-e vice-président-e ou, à défaut, par le/la directeur/trice général-e des services de l’université.
Pour les élections des personnels, le comité électoral se réunit en formation restreinte aux représentant-e-s des enseignants-chercheurs/enseignantes-chercheuses, enseignant-e-s ou chercheurs/chercheuses et des représentant-e-s des personnels BIATSS.

Attribution

Le comité électoral doit veiller au bon déroulement des élections. Il est consulté sur l’organisation des élections. Il doit notamment contrôler les candidatures (article D.719-24 du code de l’éducation) et les professions de foi et vérifier les procès-verbaux de dépouillement des scrutins.
Le comité électoral peut être saisi par le/la président-e de l’université pour toute question relative à une élection se déroulant au sein de l’université.