Activités

Publication des Délégations de signature Publication des Relevés de conclusions du Conseil d'administration Mise à disposition de Conventions types     Cliquez sur l'une des vignettes pour accéder aux documents

	Organigramme

Le service comporte 3 pôles : Secrétariat : Conseil d'Administration, congés du personnel, gestion des fournitures et du courrier. Affaires juridiques : Conseil d'Administration, pré-contentieux et contentieux, délégations de signatures, concessions de logements, sections disciplinaires, décorations, conventions, documentation, renseignements juridiques. Affaires statutaires : statuts (création et modifications), garde et veille juridique des statuts, commission des statuts, élections.