Université de Rouen - CENTRE DE RECHERCHE INDIVIDUS-JUSTICE-ENTREPRISES

Responsable	Christophe WILLMANN
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Publications

PUBLICATIONS DE 2006 A 2010

PUBLICATIONS EN 2010

ACL : Articles
F. Alt, « La faute éthique pour défaut d'information » RGDM 2010 à paraître
F. Eudier, Vo Jugement, Répertoire Dalloz de procédure civile, octobre 2002, 2e édition à paraître, 4e trimestre 2010
F. Eudier, Le recouvrement forcé des créances alimentaires, in actes du colloque "Les aliments", UFR Droit et Sciences politiques, université de Caen Basse Normandie, 8 octobre 2009, Petites affiches, numéro spécial, 24 juin 2010
F. Eudier, Enlèvement international d'enfant : la décision ordonnant le retour de l'enfant n'est pas exécutoire de droit à titre provisoire, note sous Cass. 1re civ., 20 janvier 2010, RJPF-2010-4/27.
F. Eudier, Le juge aux affaires familiales, juge des référés, note sous Cass. 1re civ., 28 octobre 2009, RJPF-2010-2/34.
M. Laroche, « Le mineur en société civile », Defr. art. 39049, 2010/1, pp.34-47
M. Laroche, « Date de perte de la qualité d'associé : « Vingt fois sur le métier... », note sous Civ.1, 17/12/2009, pourvoi 08-19.895, Bull. civ.,I, D.2010.745, pp.745-749.
M. Laroche, « La réforme accélérée du droit des entreprises en difficulté », Les annales de Rouen, n°4, pp.213-226, 2010
M. Laroche, « Mise en échec d'une revendication par un gage « tournant », obs. sous Com., 26/05/2010, pourvoi n°09-65812, Leden juillet 2010.
M. Laroche, « Extension de procédure et responsabilité des associés », note sous Com., 13/04/2010, pourvoi n°07-17912, Actu. proc. coll. 2010/7 à paraître juillet 2010.
M. Laroche, « Plan de surendettement, auto-entreprise et bénéfice d'une procédure collective », obs. sous Rep. Min., JO 6 avril 2010, p.3929, Leden 6/2010, p.2
C. Legros, Renforcement de l'office du juge en matière de loi de police étrangère, note sous Com. 16 mars 2010, à paraître aux Petites Affiches en juillet 2010, Chron. D.I.P. Univ. Rouen,
C. Legros, Première interprétation de la Convention de Rome, note sous In Zone Brands, C.J.C.E., 6 oct. 2009, J.D.I. n°1/2010.
C. Legros, Participation à la Chronique de droit international privé de l'Université de Rouen, dirigée par le professeur Patrick Courbe, publication annuelle aux Petites Affiches depuis 2001.
C. Legros, Compétence : arbitrage et CMR : CA Aix, 2e ch., 2 septembre 2004, Cie Cigna et autres c/ Sté Daher et autres, JCP E 2005,I, 360, p.1930.
C. Legros, Affaire NOGA : suite et fin ?, Chronique de Contentieux judiciaire international et européen dirigée par M.-L. Niboyet, Gazette du Palais, à paraître en juin/ juillet 2010.
C. Legros, Fascicule n° 1269 : Régime international du contat de transport de marchandises par mer, janvier 2010.
C. Legros, Lois de police et contrat de transport international, à paraître en septembre 2010, Rev. dr. tr.
C. Legros, Fascicule n° 775 : Transport routier international : Contrat de transport routier de personnes et de marchandises, à paraître à l'automne 2010.
C. Legros, Fascicule n° 776 : Transport routier international : Responsabilité du transporteur routier international de marchandises, à paraître fin 2010.
F. Leplat, Actualité des offres publiques -Chronique de Droit des marchés financiers, JCP éd. Entreprise et Affaires 2010
H. Ouaissi, « Exécution provisoire », Article publié au JurisClasseur Encyclopédie des Huissiers de Justice (mars 2010)
D. Robine, Note sous un arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 15 décembre 2009 intitulée « Procédure communautaire d'insolvabilité : qui peut déclarer ? », (en collaboration avec F. Jault-Seseke), Bull. Joly, 2010, p.367
D. Robine, Note sous un arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 15 décembre 2009 intitulée « Procédure communautaire d'insolvabilité : qui peut déclarer ? », en collaboration avec F. Jault-Seseke), Bull. Joly 2010, p.367
C. Willmann, Fascicule : Juris-Classeur Travail traité, V° « Chômage : Régime de solidarité. ACCRE », fasc. 50-18, 1ère éd., 2001 ; 2ème éd., 2004 ; 3ème éd., 2007 ; 4ème éd. programmée pour 2010.
C. Willmann, Article : « Gérer les difficultés d'accès des jeunes au marché du travail : des politiques publiques en quête de sens » RDSS 2010 p. 355.
C. Willmann, Note sous CE, 2 oct. 2009 2008, JCP-S 2010 n° 1019 ; note sous CE, 23 oct. 2009 2008, JCP-S 2010 n° 1593
C. Willmann, Article : « La reconnaissance de l'homme au travail », Centre de Recherches en Théorie Générale du Droit (remise manuscrits avril 2010, publication prévue pour 2010, Bruylant).
C. Willmann, Etude : Rép. dr. pén. et de proc. pén., V° «Abus de situation de dépendance», Dalloz, 1ère éd., 1999 ; étude rebaptisée «Conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine», Dalloz, 2ème éd., 2003 ; 3ème éd. programmée 2010.

OS : Ouvrages scientifiques (ou chapitres de ces ouvrages).
D. Robine, « Le nantissement de compte-titres confronté au droit des procédures collectives », in Ouvrage collectif Les défis actuels du droit financier (dir A. Couret et C. Malecki), Joly éditions 2010

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