• Inscription en septembre-octobre.
• Inscription simultanée à l'UFR Droit, Sciences Economiques et Gestion et à la Chambre Notariale de Rouen.
  

• 4 Semestrialités obligatoires : 2 à Rouen, 2 à Caen
  - actes courants et techniques contractuelles
  - techniques du droit immobilier
  - techniques des liquidations et partages des communautés et successions
  - techniques des structures, relations et mutations des entreprises civiles et commerciales 
  
• Un rapport de stage rendant compte des pratiques professionnelles.

Référence : arrêté du 28 avril 2008.

• Un examen terminal  a lieu, à la fin de chaque semestrialité, sur le programme correspondant à ladite semestrialité.
• Les examens de la 2ème et la 3ème semestrialité sont faits à Rouen, et de 1ère et 4ème semestrialité sont faits à CAEN.
• L'examen comporte une épreuve pratique d'une durée de cinq heures, un oral et un contrôle continu. Ces épreuves sont notées sur 20.
• Est déclaré admis à l'examen semestriel le candidat qui obtient la moyenne sur l'ensemble des trois épreuves.
• En cas d'échec au contrôle portant sur une période, le candidat peut poursuivre la scolarité mais est tenu de subir à nouveau par la suite les épreuves correspondant à la période non validée.
• Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux épreuves d'une semestrialité.
• La soutenance du rapport ne pourra avoir lieu qu'après obtention des 4 semestrialités, et au plus tard, à la fin de l'année civile qui suit celle de la réussite aux semestrialitrés. Il ne pourra être présenté plus de deux fois.