Les unités d'enseignements 1 et 4 sont notées sur 100 ; les unités d'enseignements 2 et 5 sont notées sur 40 ; les unités d'enseignements 3 et 6 sont notées sur 20. À chaque semestre, dans les deux matières de travaux dirigés choisies par l'étudiant inscrit au régime standard, une note globale par matière, sur 40, lui est attribuée à l'issue d'un contrôle continu et d'un examen terminal. L'étudiant a l'obligation de suivre les travaux dirigés avec assiduité. Deux absences injustifiées par matière de travaux dirigés empêchent le jury de délibérer, ce qui interdit la validation du semestre lors de la première session d'examen. À chaque semestre, l'étudiant inscrit au régime terminal doit choisir deux matières de travaux dirigés mais il est dispensé d'assiduité aux séances. Il subit un contrôle terminal noté sur 40 dans chacune des matières choisies. Toutefois, lorsque l'étudiant a participé assidûment aux séances de travaux dirigés et subi l'ensemble des épreuves de contrôle continu, il peut, sur demande écrite visée par le chargé de travaux dirigés et adressée au président du département droit avant la fin des travaux dirigés, bénéficier de ses notes de contrôle continu dans les conditions applicables au régime standard. Chaque matière sans travaux dirigés fait l'objet d'un examen terminal. La validation du premier semestre est subordonnée à l'obtention de la moyenne compensée des unités d'enseignements 1, 2 et 3. Toutefois, l'étudiant n'ayant pas obtenu cette moyenne est autorisé à suivre les enseignements du second semestre. La validation du second semestre est subordonnée à l'obtention de la moyenne compensée des unités d'enseignements 4, 5 et 6. L'unité est définitivement acquise dès lors que l'étudiant a obtenu la moyenne. Les matières dont la note est égale ou supérieure à la moyenne sont définitivement acquises. La validation de la première année de master est subordonnée à l'obtention de la moyenne compensée des deux semestres. Tout étudiant n'ayant pu valider son année à la première session d'examen bénéficie d'une seconde session. Dans les matières choisies en travaux dirigés, les notes de contrôle continu égales ou supérieures à la moyenne sont reportées sur la seconde session.
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