Le décret n°84-13 du 5 janvier 1984 prévoit en son article 3 que des exonérations peuvent être accordées aux étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle. Dans cet esprit, l'Université de Rouen a mis en oeuvre une procédure d'exonération pour les étudiants en difficulté. Des critères d'exonération sont définis par le Conseil d'Administration sur proposition du Conseil des Études et de la Vie Universitaire.
Formalités à accomplir pour en bénéficier :
votre demande d'exonération doit être effectuée en ligne du 08 Juillet 2013 au 26 Juillet 2013 et du 19 Aout 2013 jusqu'au 22 novembre 2013. Aucune demande au-delà de cette date ne sera acceptée.
Les documents justificatifs qui vous sont demandés lors de la saisie du dossier sont à envoyer, soit par voie postale à la DEVE - 1 rue Thomas Becket 76821 Mont Saint Aignan Cedex, soit par courrier électronique à e-exos@univ-rouen.fr. Il est impératif de joindre ces documents, dans un délai de 15 jours (à compter de la date à laquelle a été effectuée la demande en ligne) pour permettre à la DEVE d'instruire votre dossier.
En cas de réponse favorable, la cotisation de sécurité sociale reste due. Les dossiers de demande d'exonération, ne correspondant pas aux critères d'exonération immédiate, sont examinés par une Commission qui se réunit environ tous les quinze jours à compter du mois de Septembre. Dans ce cas, et si l'exonération est accordée par la Commission, l'étudiant devra payer les droits d'inscription qui lui seront remboursés ultérieurement.
