Charte adoptée en Conseil d'Administration le 23 mars 2004

4.1. Finalité de l'utilisation des moyens informatiques de l'Université de Rouen.

L'utilisation des moyens informatiques est limitée aux missions de l'Etablissement ( enseignement et recherche) et aux besoins de l'activité qui en découle.

Toute utilisation est soumise à une autorisation personnelle et incessible. La connexion  même à distance d'un système informatique au réseau est soumise à la signature de la présente charte par l'utilisateur du système.

4.2. Autorisations particulières.

Toute autre utilisation des moyens informatiques de l'Université de Rouen doit être préalablement autorisée par le Président de l'Université ou son représentant.

4.3. Utilisations prohibées.

Sont strictement prohibées les utilisations contraires aux lois et règlements en vigueur et notamment celles qui ont pour objet ou pour effet, la diffusion d'idéologies politiques ou religieuses, ou qui sont de nature à porter atteinte aux bonnes moeurs, à la dignité, à l'honneur, ou à la vie privée des personnes physiques.

5.1. Identification des utilisateurs.

Par utilisateur, on entend toute personne qui, à titre habituel ou non, professionnel ou non, accède aux moyens informatiques de l'Université de Rouen. Ce droit d'usage est accordé au nom du Président de l'Université par le responsable de la  composante ou du service. Il est personnel, incessible et temporaire.

5.2. Obligations des utilisateurs.
5.2.1. Règles générales.
Les utilisateurs doivent :
- respecter les lois et règlements en vigueur
- respecter la présente charte
- respecter les règles de courtoisie et de politesse lors de l'utilisation des moyens informatiques de l'Université de Rouen.
- faire une utilisation non-abusive des moyens informatiques auxquels ils ont accès
- respecter les mesures de sécurité des moyens informatiques prévues à l'article 5.4. de la présente charte
- se conformer aux décisions des responsables informatiques.

5.2.2. Préservation des matériels et locaux.
Les utilisateurs sont tenus de respecter les matériels, logiciels et locaux mis à leur disposition.
Les utilisateurs qui constatent une dégradation ou un dysfonctionnement doivent, dans les plus brefs délais, informer le responsable informatique.

5.2.3. Pénétration non autorisée dans les moyens informatiques.
La pénétration non autorisée et le maintien dans un moyen informatique par un utilisateur sont interdits.
Les utilisateurs ne doivent pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un tiers. Est également interdite toute manoeuvre qui viserait à accéder aux moyens informatiques sous une fausse identité ou en masquant l'identité véritable de l'utilisateur.

5.2.4. Utilisation des comptes et des dispositifs de contrôle d'accès.
Les utilisateurs doivent prendre toutes mesures pour limiter les accès frauduleux aux moyens informatiques, et à ce titre ils doivent notamment  :
- veiller à la confidentialité des codes, mots de passe, cartes magnétiques, clefs ou tout autre dispositif de contrôle d'accès qui leur sont confiés à titre strictement personnel ;
- veiller à la confidentialité des comptes utilisateurs qui leur sont attribués à titre strictement personnel et non cessible ;
- ne pas prêter, vendre ou céder les comptes utilisateurs, codes et autres dispositifs de contrôle d'accès ou en faire bénéficier un tiers ;
- se déconnecter immédiatement après la fin de leur période de travail sur le réseau ou lorsqu'ils s'absentent ;
- informer immédiatement le(s) responsable(s) informatique(s) de toute tentative d'accès frauduleux ou de tout dysfonctionnement suspect ;
- changer régulièrement les codes d'accès ;
- s'assurer que les fichiers qu'ils jugent confidentiels ne soient pas accessibles à des tiers ;

5.3. Responsabilité des utilisateurs.
5.3.1. Responsabilité des utilisations.
Les utilisateurs sont responsables de l'utilisation qu'ils font des moyens informatiques de l'Université de Rouen ainsi que de l'ensemble des informations qu'ils mettent à la disposition du public.

5.3.2. Responsabilité des comptes et dispositifs de contrôle d'accès.
Les titulaires de comptes, ou d'un dispositif de contrôle d'accès, sont responsables des opérations locales ou distantes effectuées depuis leurs comptes ou sous le couvert des dispositifs de contrôle d'accès qui leur ont été attribués.

5.4. modification et altération des moyens informatiques.
5.4.1. Modification des environnements.
En dehors des modifications ne portant pas atteinte au bon fonctionnement des moyens informatiques, aucune modification des environnements logiciels, matériels et périphériques ne pourra être effectuée sans l'accord préalable du responsable informatique.
Par modification d'environnement on entend toute suppression ou ajout de composants logiciels ou matériels ou tout paramétrage pouvant affecter le fonctionnement normal des moyens informatiques.

5.4.2. Virus, chevaux de Troie, bombes logiques...
L'introduction, l'utilisation, la diffusion de tout dispositif logiciel ou matériel qui pourrait altérer les fonctionnalités des moyens informatiques sont interdites.
Les recherches portant sur les virus, chevaux de Troie, bombes logiques et autres dispositifs qui pourraient altérer les fonctionnalités des moyens informatiques doivent être préalablement autorisées par le responsable informatique.

5.5. Sanctions.
En cas de non respect de leurs obligations, les utilisateurs peuvent se voir appliquer les sanctions suivantes :

5.5.1. Mesures d'urgence.
le Service informatique de l'Université  peut en cas d'urgence :
- déconnecter un utilisateur, avec ou sans préavis selon la gravité de la situation,
- isoler ou neutraliser provisoirement toute donnée ou fichier manifestement en contradiction avec la charte ou qui mettrait en péril la sécurité des moyens informatiques
- prévenir le directeur ou le responsable de service
- informer le Président par l'intermédiaire du Responsable de la sécurité des systèmes informatiques (RSSI).

5.5.2. Mesures donnant lieu à information.
Sous réserve que soit informé le directeur ou le responsable du service, les responsables informatiques peuvent :
- avertir un utilisateur,
- à titre provisoire limiter ou retirer les codes d'accès ou autres dispositifs de contrôle d'accès et fermer les comptes, sans dépasser une durée d'un mois sans saisine de la commission de la charte
- effacer, comprimer ou isoler toute donnée ou fichier manifestement en contradiction avec la charte ou qui mettrait en péril la sécurité des moyens informatiques.

5.5.3. Mesures relevant de la compétence de la commission de la charte :
la commission de la charte informée par le directeur ou le responsable de service,  ou les responsables informatiques peut, après avoir entendu si possible le ou les utilisateurs ainsi que les différents responsables informatiques proposer au Président de :
- prendre toutes sanctions internes qui permettraient d'assurer le respect de la charte et le bon fonctionnement de l'Université ou de ses services
- retirer les codes d'accès ou autres dispositifs de contrôle d'accès et fermer les comptes
- interdire à titre définitif à un utilisateur tout accès à tous moyens informatiques dont il est responsable
- demander la saisine de la section disciplinaire compétente ou la saisine de la commission administrative paritaire réunie en formation disciplinaire
- engager des poursuites civiles et pénales à l'encontre des utilisateurs
- informer le Procureur de la République des infractions commises par les utilisateurs.

6.1. organisation.

L'Université de Rouen s'appuie dans le domaine de l'informatique et des technologies de l'information sur un schéma organisationnel conciliant l'exigence d'un pilotage central et l'éclatement géographique d'un établissement pluridisciplinaire.

Au niveau central, les administrateurs centraux, responsables informatiques gèrent les ressources du réseau et les serveurs sur lesquels sont installés les différents services mis à la disposition des utilisateurs notamment configurateurs, services Internet, applications de gestion, services pédagogiques, services pour la recherche et la documentation.

Au niveau de chacun des sites, un administrateur délégué, responsable informatique du site, assure la coordination en relation étroite avec les équipes des pôles et administre les comptes, les réseaux et les serveurs locaux ainsi que les postes des utilisateurs en relation avec les administrateurs centraux.

Les administrateurs doivent maintenir la qualité du service fourni aux utilisateurs dans la limite des moyens alloués.

 6.2. Fonction des responsables informatiques.

Les responsables informatiques :
- délivrent  les codes d'accès aux moyens informatiques.
- attribuent les comptes et les mots de passe, cartes magnétiques, clefs ou tout autre dispositif permettant de limiter l'accès aux moyens informatiques conformément aux instructions du directeur.
- définissent les utilisations conformes à la vocation des moyens informatiques mis à la disposition des utilisateurs, sous la responsabilité du directeur de la composante ou du service.
- informent les utilisateurs des bons usages tels qu'ils sont définis dans la présente charte.
- assurent le fonctionnement et la disponibilité normale des moyens informatiques.

6.3. Droits et obligations des responsables informatiques.

Les responsables informatiques ont le devoir d'informer les usagers autant que de besoin. Ils surveillent les utilisations qui sont faites des moyens informatiques dont ils ont la charge. Ils ne doivent porter atteinte ni à la confidentialité des correspondances électroniques, ni à celle des fichiers auxquels ils ont accès et à la liberté de la recherche.

Ils doivent également s'efforcer dans toute la mesure du possible de maintenir l'accès du service de manière permanente sans toutefois être tenus pour responsables en cas d'impossibilité d'y parvenir techniquement.
Les responsables informatiques peuvent, en cas d'urgence, prendre toutes mesures nécessaires pour assurer ou préserver le bon fonctionnement et la disponibilité normale des moyens informatiques qui leurs sont confiés conformément à l'article 5.

7.1. Afin de veiller au respect de la présente charte et plus généralement au respect des conditions d'utilisation des moyens et ressources informatiques de l'Université de ROUEN, une commission dite "Commission de la charte", est désignée par le Président de l'Université, et placée sous son autorité directe, son rôle est strictement consultatif.

7.2. La Commission de la charte est composée:
-  du Président ou de son représentant
- du Directeur du Service informatique de l'Université 
- du RSSI  ou de son adjoint
- de deux enseignants chercheurs, l'un parmi les élus du Conseil Scientifique, l'autre parmi les élus du CEVU
- d'un IATOS élu d'un des trois conseils de l'Université
- de trois étudiants désignés parmi les élus de chacun des trois conseils de l'Université
- d' experts invités par le Président en fonction des dossiers mis à l'ordre du jour des travaux de la Commission

7.3. Le renouvellement de la Commission est annuel à l'initiative du Président de l'Université.

7.4. Le fonctionnement de la Commission est placé sous l'autorité du Président.