Présention de la spécialité
Contentieux

 Type de diplôme : Master
Domaine de formation : Droit
Durée des études : 1 an
Nature de la formation : Diplôme national
Lieu d'enseignement : Université de Rouen - Site Pasteur
Type de formation : Formation initiale ou Formation Continue -
Non ouverte au Télé-Enseignement
Structure : UFR Droit
Responsable : Bernard PONS

L'objectif est de permettre l'acquisition ou l'approfondissement de connaissances théoriques et pratiques dans les différents domaines de la pratique juridictionnelle et des alternatives au contentieux.

La formation est effectuée par des universitaires et des professionnels ayant une pratique du contentieux. Au moins une visite est organisée par an (Cour de cassation, Chambre de commerce international, par exemple)

Les candidats devront êtres titulaires d'un master 1 en droit (ou d'un diplôme jugé équivalent par la commission de validation).

Services juridiques contentieux des entreprises privées ou publics (banques, sociétés de logements, sociétés commerciales, SNCF, groupes d'assurance, collectivités territoriales ... par exemple)

Etudes de Huissiers de justice.

Cabinets d'Avoués.

Juriste d'associations (aides aux victimes, consommation ...)

L'examen terminal comporte deux sessions.

Le contrôle des connaissances se décompose de la manière suivante :

·         une épreuve écrite d'une durée de 3 heures pour chaque matière à 25h d'enseignements. Note sur 20.

·         Une épreuve écrite ou orale (au choix de l'enseignant) pour chaque matière à 20h d'enseignements. Note sur 20

·         Une soutenance de rapport de stage. Note sur 20 coëf. 2.

Toute note égale ou supérieure à la moyenne dans une épreuve est reportée à la seconde session.

Est déclaré définitivement admis tout candidat ayant obtenu à l'issue de l'ensemble des épreuves, une moyenne générale de 10/20.