L'employeur doit remplir « une déclaration en vue de la formation d'apprentis » (art. L117-5 du Code du Travail) indiquant qu'il prendra les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage dans l'entreprise (conditions de travail, hygiène et sécurité, moralité des personnes responsables de la formation).

L'employeur et l'apprenti signent le contrat d'apprentissage (art. L117 et suivants de Code du Travail) établi sur la base d'un formulaire disponible auprès des CCI et des DDTEFP. Pour le secteur public, il existe deux formulaires particuliers.

Par la signature d'un contrat d'apprentissage, l'employeur s'engage à :

Justifier de 5 ans d'expérience professionnelle en rapport avec le métier préparé par le jeune ou justifier de 3 ans et être titulaire d'un diplôme équivalent ou supérieur à celui préparé pour devenir « maître d'apprentissage ».

Le maître d'apprentissage guide l'apprenti tout au long du contrat pour l'acquisition des compétences nécessaires à l'obtention du titre ou diplôme préparé, en liaison avec l'Université. La fonction tutorale, plutôt qu'être attribuée à un maître d'apprentissage, peut être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale au sein de laquelle sera désignée un « maître d'apprentissage référent » qui assurera la coordination de l'équipe et la liaison avec l'Université.

Assurer ou faire assurer à l'apprenti une formation professionnelle méthodique et complète conduisant au diplôme, en lui confiant des tâches ou des postes en relation directe avec la formation prévue au contrat.

Faire suivre à l'apprenti la formation dispensée à l'Université, l'inscrire et le faire participer aux épreuves du diplôme au contrat (ces activités étant comprises dans l'horaire de travail). Les cours à l'Université sont obligatoires et font partie intégrante de l'exécution du contrat.

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