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QUEL CONTRAT? 
 Le contrat de collaboration de recherche
L'équipe de recherche de l'université et le ou les partenaires identifiés mettent en commun leurs connaissances et résultats antérieurs pour résoudre une problématique scientifique commune nécessitant de la créativité. Dans ce cadre, sont identifiés les apports intellectuels, le projet commun scientifique ou technique, les moyens nécessaires à sa réalisation (coût négocié) et les conditions de durée et de gestion du projet. L'université est tenue à une obligation de moyens, sans engagement de résultats et le coût facturé au(x) partenaire(s) peut être inférieur au coût complet.
NB: en général ces contrats durent plus d'un an. Ce sont les apports intellectuels et financiers qui définissent les prorata respectifs de co-propriété des résultats communs de la collaboration. Le contrat de prestation de recherche Le ou les partenaire(s) confient à l'université la réalisation d'une prestation de recherche, du fait de compétences reconnues et selon une méthodologie éprouvée. Les résultats attendus sont de nature bien identifiée (paramètres à mesurer connus) et peuvent donner lieu à des élements techniques nouveaux pour le partenaire. L'université est tenue de facturer au moins le coût complet de la prestation de recherche si celle-ci entre dans le champ de la concurrence (réalisable par un bureau d'étude ou un autre laboratoire européen). NB: les résultats appartiennent au partenaire. La réactivité de l'équipe de recherche qui réalise la prestation est un critère déterminant pour ce type de contrat. Le contrat de transfert Sur une technologie, un savoir-faire, un logiciel ou du matériel dont l'université est propriétaire, le contrat de transfert fixe les conditions selon lesquelles un laboratoire de l'université mettra à la disposition d'un partenaire ses résultats protégés. Le contrat de transfert prévoit en général les étapes de réalisation/faisabilité du transfert et les conditions de redevances versées à l'université pour l'exploitation par le partenaire en cas de succés du tansfert. NB: les deux principaux éléments d'un tel contrat sont le domaine dans lequel le partenaire souhaite exploiter les résultats et le caractère exclusif ou non de la licence d'exploitation.
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