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L'examen terminal comporte deux sessions. Le contrôle des connaissances se décompose de la manière suivante : 1°) L'admissibilité résulte pour chacune des matières suivantes : Droit de la famille, personnes et patrimoine, noté sur 40Pratique contractuelle civile et commerciale, noté sur 40Droit des groupements civils et commerciaux, noté sur 40 D'une part, de la validation du contrôle continu noté sur 10 et organisé dans le cadre des 25 heures de séminaires portant respectivement sur chacune des matières ; D'autre part, d'une épreuve écrite terminale noté sur 30 portant sur un sujet pratique et d'une durée de quatre heures, organisée pour chacune de ces trois matières. L'étudiant est déclaré admissible lorsqu'il a obtenu un minimum de 60 points aux épreuves d'admissibilité. L'admissibilité acquise à la 1ère session, est valable pour la seconde session. 2) Les épreuves d'admission comportent : Un exposé-discussion consistant en un exposé de 15 minutes, suivi d'une discussion avec le jury de 15 minutes sur un sujet préparé pendant 1 heure, portant, au choix de l'étudiant, sur « le droit de l'immobilier et de l'urbanisme » ou sur « la fiscalité et comptabilité », noté sur 30.Sept épreuves orales portant respectivement sur les 7 matières d'enseignement n'ayant pas fait l'objet d'une épreuve écrite ou de l'exposé discussion, notées respectivement sur 10.Un stage d'au moins 30 jours ouvrés chez un notaire est nécessaire pour valider le diplôme. Ce stage fait l'objet d'une soutenance d'une heure noté sur 20. Toute note égale ou supérieure à la moyenne dans une épreuve est reportée à la seconde session. Est déclaré définitivement admis tout candidat ayant obtenu à l'issue de l'ensemble des épreuves, une moyenne générale de 10/20.
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