Présentation de la spécialité

Services et Politiques publics

Université de Rouen

Type de diplôme : Master
Domaine de formation : Droit
Durée des études : 1 an
Nature de la formation : Diplôme national
Lieu d'enseignement : Université de Rouen - Site Pasteur
Type de formation : Formation initiale
Structure : Ufr de droit
Responsable : Sylvia CALMES-BRUNET

Contacts  
Secrétariat Formation initiale : 02 32 76 98 30

Description de la formation   

objectifs

Ce master professionnel ouvre sur le secteur public ou parapublic. Il vise à doter les administrations d'un personnel hautement qualifié, en formant des cadres ou futurs contractuels de l'Etats, des collectivités territoriales, des établissements publics (notamment de coopération intercommunale) et des entreprises du secteur public ou parapublic.

L'objectif est largement atteint en ce sens où, si l'on fait le bilan des premières promotions, les étudiants diplômés ont tous intégrés (ou réintégré) la vie professionnelle, par voie de concours de la fonction publique (ENA, IRA, attaché territorial ou hospitalier, rédacteur, inspecteur du trésor, tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, police ....) ou autre (avocature, journalisme....).

Le taux de réussite aux concours est d'environ 85 % et le taux d'admissibilité d'environ 95 %.

Ce diplôme est ouvert au téléenseignement pour permettre aux salariés de suivre la formation sans abandonner, même provisoirement, leur emploi. Mais leur présence aux examens est obligatoire.

admission

Les candidats devront êtres titulaires d'un master 1 en droit (ou d'un diplôme jugé équivalent par la commission de validation, notamment pour les candidats par téléenseignement).

programme

Unité 1 : Enseignements fondamentaux (240h ; 24 ECTS)

• Droit de la décentralisation et du regroupement territorial (32 h ; 4 ECTS)
• Droit de la responsabilité publique (32 h ; 4 ECTS)
• Etudes de politique publique (32 h ; 4 ECTS)
• Droit de l'action sociale et de la santé (32 h ; 4 ECTS)
• Droit budgétaire (32 h ; 4 ECTS)
• Préparation aux concours administratifs (32 h ; 4 ECTS)

Unité 2 : Enseignements complémentaires (120h ; 13 ECTS)

• Droit du financement public des projets (16 h ; 2 ECTS)
• Droit des ressources humaines (16 h ; 2 ECTS)
• Droit des marchés publics (16 h ; 2 ECTS)
• Légistique (16 h ; 2 ECTS)
• Actualité du droit public (24 h ; 3 ECTS)
• Langue vivante (18 h ; 2 ECTS)

Unité 3 : Spécialisation administration locale (60h ; 7 ECTS)

• Instruments juridiques de gestion des services publics (16 h ; 2 ECTS)
• Contentieux des collectivités locales (16 h ; 2 ECTS)
• Comptabilité publique et contrôle de gestion (24 h ; 3 ECTS)
  

Unité 4 : Expérience professionnelle (100h ; 16 ECTS)

• Stage (et rapport de stage) ou mémoire (pour les salariés)
• Soutenance
  

Contrôle

Les examens se déroulent en deux sessions, la première en avril et la seconde en septembre.

• Unité 1 : chaque enseignement fera l'objet d'une interrogation écrite notée sur 20 - coef.2
• Unité 2 : chaque enseignement fera l'objet d'une interrogation écrite ou orale notée sur 20 - coef. 1
• Unité 3 : chaque enseignement fera l'objet d'une interrogation écrite ou orale notée sur 20 - coef. 1
• Unité 4 : La soutenance d'un mémoire de stage noté sur 20 - coef. 5

Les résultats d'admission de la 1ère session sont proclamés en septembre après la soutenance du rapport de stage.

Toute note inférieure à 6/20 élimine l'étudiant de la session à laquelle elle a été obtenue (sauf décision contraire du jury).

Lors d'un échec au diplôme, au sein d'une unité non acquise, toutes les matières dont la note est inférieure à la moyenne devront faire l'objet d'une nouvelle présentation.

Les matières se compensent au sein d'une unité. Les unités se compensent entre elles.

La spécialité Service et politiques publics est délivrée au candidat qui a subi l'ensemble des épreuves au titre d'une même année universitaire et obtenu une moyenne globale égale ou supérieure à 10/20.