L'exonération des cotisations sociales patronales et salariales sur les salaires versés aux apprentis.
Le versement d'une indemnité compensatrice forfaitaire (art. L117-14 du Code du Travail) au terme de chaque année du cycle de formation. Le montant de cette indemnité est fixé par le Conseil Régional de Haute Normandie.
Un crédit d'impôt égal au produit du montant de 1 600 € par le nombre moyen annuel d'apprentis dont le contrat avec l'entreprise a été conclu depuis au moins 6 mois (art.244G du Code des Impôts.).
Ce montant est porté à 2 200 € lorsque l'apprenti est reconnu « travailleur handicapé ».
L'exonération des cotisations sociales patronales et salariales sur les salaires versés aux apprentis.
