La taxe d'Apprentissage est une obligation fiscale qui a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles :

Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

L'article 1599 quinquies A du code général des impôts, issu de l'article 37 de la loi de finances pour 2005, institue une nouvelle contribution : la contribution au développement de l'apprentissage.

Cette contribution est due par les personnes ou entreprises redevables de la taxe d'apprentissage en application de l'article 224 du code général des impôts.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site http://www.impots.gouv.fr

Les coûts de formation par apprenti scolarisé au Centre de Formation par Apprentissage de l'Université de Rouen figurent dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture :

Pour l'année 2011 :

Diplômes	Spécialités	Coût de formation par apprenti
Master Professionnel Catégorie C	Bioinformatique, Sciences, Santé	3221
DUT Catégorie B	Techniques de Commercialisation	5504
DUT Catégorie B	Réseaux et Télécommunication	3571
Licence Professionnelle Catégorie B	Technico-Commercial	2554
Licence Professionnelle Catégorie B	Chimiques et Pharmaceutiques Chimie en recherche et développement	1999
Licence Professionnelle Catégorie B	Négociation Commerciale et Marchés Européens	3056
Licence Professionnelle Catégorie B	Métrologie	3703
Licence Professionnelle Catégorie B	Adaptation des emballages et Design Industriel	1783