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L'Apprentissage relève de la formation initiale, et est financé en partie par la taxe d'apprentissage. Tous les employeurs peuvent utiliser le contrat d'apprentissage, à condition d'effectuer une déclaration d'agrément à la Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle. ( www.travail.gouv.fr )

Quels employeurs ?

Les Avantages fiscaux

Des formalités à respecter

Le contrat d'apprentissage

Qu'est ce que la taxe d'apprentissage ?

Contact

Le CFA de l'Université de Rouen assiste les entreprises dans leurs démarches administratives pour la mise en place du contrat d'apprentissage

Votre contrat d'apprentissage est géré par :

Marie-Christine Gris au 02.35.14.63.52 pour le MASTER BIO Informatique, le DUT Techniques de Commercialisation à Rouen ou Evreux, la Licence Professionnelle Chimie.

Corinne Prestrelle au 02.35.14.63.53 pour la formation Licence Professionnelle Technique de Commercialisation.

Mmes Gris et Prestrelle sont disponibles du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Informations complémentaires

Les dispositions qui régissent l'apprentissage se trouvent dans le livre I du code du travail (articles L115-1 et suivants du Code du travail) dans le code général des impôts (art. 244 quaterG sur le crédit d'impôt); les derniers textes parus sont le décret n° 2005-129 du 15 février 2005 (JO du 17/02/05) et la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (JO du 19/01/05).

Mis à jour le 08/02/2012

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Liens utiles :

Les liens utiles

Pôle Emploi

apprentissage.gouv.fr

L'apprenti.com

Institut de l'Entreprise

F.A.Q. de l'Apprenti
F.A.Q. de l'Entreprise

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Avec le soutien de la région Haute-Normandie

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