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BIENVENUE A L'UNIVERSITE DE ROUEN
 

Master Droit social


M2 Droit Social -
Responsable : M. Willmann

Objectifs pédagogiques

La formation a pour objet l'apprentissage des principales données du droit du travail et du droit de la protection sociale, aussi bien en matière de relations individuelles que collectives du travail, pour que l'étudiant soit en mesure d'être opérationnel en entreprise et apte à connaître ces règles dans leur application.

La formation doit tendre vers une compétence technique approfondie des règles du droit du travail et de la protection sociale, que ces règles soient issues du droit international, du droit communautaire, et enfin, du droit interne (normes législatives et normes conventionnelles). La formation débouche sur l'acquisition d'une expertise dans le champ du droit social.

Conditions d'admission

Les candidats devront êtres titulaires d'un master 1 en droit (ou d'un diplôme jugé équivalent par la commission de validation).

Débouchés professionnels

Juriste en DRH, avocat spécialisé, juriste dans un service contentieux dédié aux rapports de travail et à la protection sociale, juriste dans un organisme de protection sociale (URSSAF, CAF, ...).

Programme

Unité 1, commune avec le M2 Droit des affaires et fiscalité

  • Droit approfondi des sociétés et ingénierie sociétaire (40 h)
  • Statuts des créateurs et dirigeants d'entreprise  (30h)
  • Transmission, restructuration et développement de l'entreprise (50)

Unité 2 de la spécialité Droit social

  • Droit social approfondi ; relations individuelles de travail (20h)
  • Droit social international (20h)
  • Hygiène et sécurité (20h)
  • Droit pénal du travail (20h)
  • Droit social approfondi ; relations collectives du travail (20h)
  • Contentieux du travail (20h)
  • Négociations collectives (20h)
  • Gestion des ressources humaines (20h)
  • Protection sociale complémentaire (20h)
  • Modes de rupture du contrat de travail (20h)
  • Gestion des contrats de travail (20h)

Unité 3,

Langues étrangères : Anglais ou Allemand ou Espangol (20h)

Unité 4 :

stage en entreprise (12 semaines minimum)et soutenance


Contrôle des connaissances :

L'examen terminal comporte deux sessions.

Le contrôle des connaissances se décompose de la manière suivante :

 UNITE 1

Epreuves terminales communes selon les modalités suivantes : deux épreuves écrites et deux épreuves orales tirées au sort - note /20.

UNITE 2

Epreuves terminales propres à chaque spécialité selon les modalités suivantes : un oral ou écrit (au choix de l'enseignant) - note /20

UNITE 3

Une épreuve terminale écrite ou orale (au choix de l'enseignant) notée / 20.

UNITE 4

Rédaction d'un rapport de stage et soutenance du rapport - noté sur 20 (coef 6°

 

Toute note égale ou supérieure à la moyenne dans une épreuve est reportée à la seconde session.

Est déclaré définitivement admis tout candidat ayant obtenu à l'issue de l'ensemble des épreuves, une moyenne générale de 10/20.

 


Mis à jour le 22/06/2009

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