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Master Droit des Affaires et Fiscalité
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M2 Droit des Affaires et Fiscalité - M. Kornprobst
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 Objectifs pédagogiques
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La spécialité « Droit des affaires et fiscalité » poursuit un objectif général de formation relatif aux questions concernant la création, le fonctionnement, le développement, la restructuration et l'environnement des entreprises, qu'elle qu'en soit la forme. Elle prolonge à cet égard, dans une finalité professionnelle, la formation initiale en Licence en droit et en master 1ère année par :Un approfondissement des questions concernant la création et le fonctionnement juridique, social et fiscal de toute entreprise, une étude des règles qui régissent la transmission et la restructuration des entreprises, les enseignements étant principalement orientés vers la maîtrise des techniques d'optimisation et d'ingénierie - Une étude des différents modes de financement des entreprises, y compris internationaux.
Un approfondissement des questions touchant au droit des marchés, public ou privé, ainsi que des techniques qui y sont à l'uvre.
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Compétences à acquérir
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Compétences méthodologiques (synthèse ; analyse de dossiers ; ingénierie ; mémoire de fin d'étude) Compétences scientifiques : - par une approche transversale, globale et systémique des domaines étudiés - par l'étude de questions qui ne sont pas étudiées au cours des années antérieures (droit du financement, droit des sociétés cotées, droit public économique, droit du commerce international, droit pénal des affaires)
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Conditions d'admission
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Les candidats devront êtres titulaires d'un master 1 en droit (ou d'un diplôme jugé équivalent par la commission de validation).
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Débouchés professionnels
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Banques et assurances, services juridiques d'entreprises, cabinets d'avocats. Juriste et/ou conseil en entreprise, avocat d'affaires, avocat fiscaliste
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Programme
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Unité 1 commune avec le M2 Droit social Droit approfondi des sociétés et ingénierie sociétaire (40 h) Statuts des créateurs et dirigeants d'entreprise (30h) Transmission, restructuration et développement de l'entreprise (50h)
Unité 2 de la spécialité Droit social Fiscalité internationale et communautaire (20h) Droit pénal des affaires ; bourses et sociétés (20h) Droit des sociétés (20h) Droit des sociétés cotées (20h) Optimisation fiscale (20h) Fiscalité immobilière de l'entreprise (20h) Droit du crédit et du financement (20h) Analyse comptable et financière (20h)
Unité 3
Anglais juridique (25h) Unité 4
stage en entreprise (12 semaines minimum)et soutenance
Contrôle des connaissances
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Contrôle des connaissances :
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L'examen terminal comporte deux sessions.Le contrôle des connaissances se décompose de la manière suivante : UNITE 1 Epreuves terminales communes selon les modalités suivantes : deux épreuves écrites et deux épreuves orales tirées au sort - note /20. UNITE 2 Epreuves terminales propres à chaque spécialité selon les modalités suivantes : un oral ou écrit (au choix de l'enseignant) - note /20 UNITE 3 Une épreuve terminale écrite ou orale (au choix de l'enseignant) notée / 20. UNITE 4 Rédaction d'un rapport de stage et soutenance du rapport - noté sur 20 (coef 6° Toute note égale ou supérieure à la moyenne dans une épreuve est reportée à la seconde session. Est déclaré définitivement admis tout candidat ayant obtenu à l'issue de l'ensemble des épreuves, une moyenne générale de 10/20.
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Mis à jour le 15/12/2010
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