Voilà les questions les plus fréquemment posées par des entreprises. Si vous souhaitez des informations complémentaires, si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter : cfa@univ-rouen.fr

1. Quel est le coût de la formation d'un apprenti pour l'entreprise ?
2. Quelles sont les aides financières à l'apprentissage ?
3. Quelles sont les formalités à respecter ?
4. Qui contacter ?

1. Quel est le coût de la formation d'un apprenti pour l'entreprise?

Les coûts de formation par apprenti scolarisé au Centre de Formation par Apprentissage de l'Université de Rouen figurent dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture :

Pour l'année 2010 :

Diplômes	Spécialités	Coût de formation par apprenti
Master Professionnel Catégorie C	Bioinformatique, Sciences, Santé	2284
DUT TC Catégorie B	Techniques de Commercialisation	3980
Licence Professionnelle Catégorie B	Technico-Commercial	2416
Licence Professionnelle Catégorie B	Chimiques et Pharmaceutiques Chimie en recherche et développement	3107
Licence Professionnelle Catégorie B	Négociation Commerciale et Marchés Européens	2589
Licence Professionnelle Catégorie B	Métrologie	2876
Licence Professionnelle Catégorie B	Adaptation des emballages et Design Industriel	2881

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2. Quelles sont les aides financières à l'Apprenti?

• L'exonération des cotisations sociales patronales et salariales sur les salaires versés aux apprentis.
• Le versement d'une indemnité compensatrice forfaitaire (art. L117-14 du Code du Travail) au terme de chaque année du cycle de formation. Le montant de cette indemnité est fixé par le Conseil Régional de Haute Normandie.
• Un crédit d'impôt égal au produit du montant de 1 600 € par le nombre moyen annuel d'apprentis dont le contrat avec l'entreprise a été conclu depuis au moins 6 mois (art.244G du Code des Impôts.).
  Ce montant est porté à 2 200 € lorsque l'apprenti est reconnu « travailleur handicapé ».

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3. Quelles sont les formalités à respecter?

• L'employeur doit remplir « une déclaration en vue de la formation  d'apprentis » (art. L117-5 du Code du Travail) indiquant qu'il prendra les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage dans l'entreprise (conditions de travail, hygiène et sécurité, moralité des personnes responsables de la formation).
• L'employeur et l'apprenti signent le contrat d'apprentissage (art. L117 et suivants de Code du Travail) établi sur la base d'un formulaire disponible auprès des CCI et des DDTEFP. Pour le secteur public, il existe deux formulaires particuliers.
  Par la signature d'un contrat d'apprentissage, l'employeur s'engage à :
• Justifier de 5 ans d'expérience professionnelle en rapport avec le métier préparé par le jeune ou justifier de 3 ans et être titulaire d'un diplôme équivalent ou supérieur à celui préparé pour devenir « maître d'apprentissage ».
• Le maître d'apprentissage guide l'apprenti tout au long du contrat pour l'acquisition des compétences nécessaires à l'obtention du titre ou diplôme préparé, en liaison avec l'Université. La fonction tutorale, plutôt qu'être attribuée à un maître d'apprentissage, peut être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale au sein de laquelle sera désignée un « maître d'apprentissage référent » qui assurera la coordination de l'équipe et la liaison avec l'Université.
• Assurer ou faire assurer à l'apprenti une formation professionnelle méthodique et complète conduisant au diplôme, en lui confiant des tâches ou des postes en relation directe avec la formation prévue au contrat.
• Faire suivre à l'apprenti la formation dispensée à l'Université, l'inscrire et le faire participer aux épreuves du diplôme au contrat (ces activités étant comprises dans l'horaire de travail). Les cours à l'Université sont obligatoires et font partie intégrante de l'exécution du contrat.

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4. Qui contacter?

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