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Présentation de la spécialité
Droit Douanier, Des Transports et de la Logistique Type de diplôme : Master
Domaine de formation : Droit
Durée des études : 1 an
Nature de la formation : Diplôme national
Lieu d'enseignement : Université de Rouen - Site Pasteur
Type de formation : Formation initiale
Structure : Ufr de droit
Responsable : Cécile Legros
Contacts
Secrétariat Formation initiale : 02 32 76 98 30 Description de la formation Objectifs pédagogiques
La spécialité Droit Douanier, des Transports et de la Logistique a pour objectif de former des avocats, conseils, cadres et juristes d'entreprise dans le domaine de la logistique, des douanes et du transport, hautement spécialisés dans le droit des contrats, aptes à exercer leurs fonctions de façon parfaitement bilingue et par l'intermédiaire des NTIC. Elle s'organise en 6 unités, dont une unité optionnelle de spécialisation. L'option Droit douanier vise à former les étudiants aux problématiques douanières, de fiscalité douanière et de réglementations internationales indispensables, tant aux plans national, et communautaire qu'international, pour l'Administration fiscale et douanière, les entreprises et les cabinets d'avocats. Il s'inscrit dans le prolongement du DESS Droit Fiscal et Douanier, créé en 1992 L'option droit des transports vise à former des étudiants juristes aux questions juridiques que présente la fonction logistique-transport. Cette fonction émergente au sein de nombreuses entreprises présente en effet des problèmes spécifiques qui nécessitent la maîtrise d'un pan original et mal connu du droit Conditions d'admission Les candidats devront êtres titulaires d'un master 1 en droit (ou d'un diplôme jugé équivalent par la commission de validation). Il leur est recommandé d'indiquer sur leur dossier l'option (droit douanier ou droit des transports) qui a leur préférence. Une commission délibère au vu des dossiers et peut le cas échéant convoquer individuellement les candidats pour un entretien. La commission établit la liste des étudiants autorisés à suivre la formation. Débouchés professionnels ~ Secteurs d'activité : Transporteurs, compagnies maritimes et aériennes, commissionnaires de transports, commissionnaires en douanes, transitaires, experts, Banque et assurances, Cabinet d'avocat d'affaires, Juristes d'entreprises, Grande distribution, secteur public : ports, collectivités territoriales. ~ Métiers : Avocat, Juristes et/ou conseils en entreprise du secteur privé et public, commissionnaires de transports, commissionnaires en douanes, transitaire. Programme M2 DDTL 2010-2012 Unité 1 : enseignements fondamentaux (105 h):
· Droit des transports
· Droit douanier européen Unité 2 : enseignements complémentaires (70 h) :
· Stratégie douanière d'entreprise
· Réglementations spécifiques
· Commission de transport / douane Unité 3 : langue (40h) :
· Anglais de base
· Anglais douanier
· Anglais des transports Unité 4 : Enseignements fondamentaux (70 h):
· Contentieux douanier
· Contentieux des transports
· Introduction à la logistique
· Contrats de prestation logistique
· Droit de l'envirronement Unité 5 : option douane (90 h):
· Fiscalité douanière
· Fiscalité communautaire et internationale
· Protection fiscale et douanière de l'environnement
· Comptabilité Unité 5 : option transport (90 h):
· Droit des transports de personnes
· Sûreté dans les transports
· Droit des assurances
· Droit aérien
· Droit fluvial
· Informatique Unité 6 : stage et soutenance Contrôle des connaissances : L'examen terminal comporte deux sessions. Le contrôle des connaissances se décompose de la manière suivante : UNITE 1 | UNITE 2 | UNITE 3 | UNITE 4 | UNITE 5 | UNITE 6 | Total | | 1 note sur 20 | 1 note sur 20 | 1 note sur 40 | 1 note sur 40 | 1 note sur 60 | 1 note sur 220 |
Dans chaque unité plusieurs épreuves écrites ou orales sont organisées (V. detail dans la maquette d'habilitation). Est déclaré définitivement admis tout candidat ayant obtenu à l'issue de l'ensemble des épreuves, une moyenne générale de 10/20.
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