Mme Frederique EUDIER
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Discipline enseignée- Droit approfondi des incapacités (M1 spécialité droit notarial)
- Voies d'exécution (M1 Droit spécialité Contentieux)
- Contentieux familial (M2 spécialité Contentieux)
- L'assureur dans le procès civil (M2 spécialité Droit des assurances)
- Mesures d'instruction confiées à des techniciens (DU Expertise de justice)
- Régime général des incapacités (LP Métiers du notariat)
- Droit judiciaire privé (L. Gestion des assurances, IAE) |
Thèmes de rechercheDroit judiciaire privé : office du juge dans le procès civil
Contentieux familial
Droit substantiel de la famille |
Curriculum VitaeTravaux et publications (liste non exhaustive)
- Thèse - Ouvrages - Droit de la famille, 2e éd., coll. "Compact", Armand Colin, 2003
- Collaboration à l'ouvrage de P. Courbe, Droit de la famille, 1re éd., coll. U, Armand Colin, 1997
- Articles, chroniques et monographies - Le recouvrement forcé des créances alimentaires, in actes du colloque "Les aliments", UFR droit et sciences politiques, université de Caen Basse Normandie, 8 octobre 2009, Petites affiches, numéro spécial, 24 juin 2010
- Dossier « L'adoption simple », Actualité Juridique famille, décembre 2008 : introduction, p. 452
- Réforme de la protection de l'enfance : le défi de la coopération, en collaboration avec P. Chamboncel-Saligue, RJPF-2007-11/11, RJPF-2007-12/10
- Parents et enfants : des usagers de la protection de l'enfance ? in Mélodrame et mélo-dit de la séparation. De l'enfant objet des dysfonctionnements de sa famille à l'enfant objet des idéologies institutionnelles, actes du colloque du Groupe de recherche et d'action pour l'enfant et l'adolescent (GRAPE), Nantes, 30 novembre-2 décembre 2006, dir. D. Bass et M. Stéphanoff, Erès, 2007, p. 89
- A propos de la "réforme" de l'adoption, Droit & Economie (revue de l'Association Française des Docteurs en Droit), n° 96, juin 2006, p. 20
- Modèles et anti-modèles dans le rôle du juge en matière contractuelle, in Code civil et modèles - Des modèles du Code au Code comme modèle, dir. Th. Revet, tome 6, Bibliothèque Institut André Tunc, LGDJ., 2005, p. 225
- Le juge civil impartial, in Etudes offertes à Barthélemy Mercadal, Francis Lefebvre, 2002, p. 31
Répertoire Dalloz de droit civil (dir. J.-L. Aubert et E. Savaux), V° Adoption, octobre 2008 Répertoire Dalloz de procédure civile (dir. S. Guinchard), V° Jugement, octobre 2002, 2e éd. à paraître
- Notes de jurisprudence Le juge peut prononcer le retrait de l'autorité parentale pour maltraitance psychologique, note sous Cass. 1re civ., 27 mai 2010, RJPF-2010-9/31 Enlèvement international d'enfant : la décision ordonnant le retour de l'enfant n'est pas exécutoire de droit à titre provisoire, note sous Cass. 1re civ., 20 janvier 2010, RJPF-2010-4/27 Le juge aux affaires familiales, juge des référés, note sous Cass. 1re civ., 28 octobre 2009, RJPF-2010-2/34 Organisation des relations et fixation de la résidence : la Cour de cassation précise le statut des tiers à l'égard de l'enfant, note sous Cass. 1re civ., 14 janvier 2009 et Cass. 1re civ., 25 février 2009, RJPF-2009-5/25 - Autorité parentale : lorsque le juge décide d'entendre l'enfant, il doit en informer les parties, note sous Cass. 1re civ., 3 décembre 2008, RJPF-2009-3/32
Enlèvement international d'enfant : quelle est l'incidence des choix religieux du parent victime du déplacement illicite ?, note sous Cass. 1re civ., 12 décembre 2006, RJPF-2007-3/37 En cas d'exercice en commun de l'autorité parentale, les droits du parent chez lequel le mineur ne réside pas ne peuvent être limités que dans l'intérêt supérieur de l'enfant, note sous Cass. 1re civ., 14 mars 2006, RJPF-2006-7-8/41 Autorité parentale : le juge peut faire désigner un avocat chargé de porter la parole de l'enfant à l'audience, note sous Cass. 1re civ., 22 novembre 2005, RJPF-2006-2/44 Un parent est recevable à demander la rétractation d'une ordonnance sur requête autorisant son conjoint à résider séparément avec les enfants, note sous Cass. 1re civ., 13 juillet 2005 , RJPF-2005-12/36 Autorité parentale : le juge doit prendre en compte, en tout état de cause, la demande d'audition émanant d'un mineur capable de discernement, note sous Cass. 1re civ., 18 mai 2005, RJPF-2005-9/31 Le parent qui se désintéresse de son enfant peut perdre l'exercice de l'autorité parentale à la suite de l'ouverture d'une tutelle départementale, note sous Cass. 1re civ., 3 novembre 2004, RJPF-2005-3/37 La Cour européenne des droits de l'homme déclare le placement de deux enfants français compatible avec le droit au respect de la vie familiale, note sous Cour EDH, 1er juillet 2004, Couillard Maugery c/ France, RJPF-2004-12/32 Autoriser un enfant à passer à la télévision n'est pas un acte usuel de l'autorité parentale, note sous CA Versailles, 11 septembre 2003, RJPF-2003-12/30 Office du juge et réparations pécuniaires dans le cadre d'un divorce, note sous Cass. 2e civ., 14 mai 1996, D.1998, Jur. p. 395 Le juge a-t-il le pouvoir d'appliquer d'office une règle d'ordre public de protection ? note sous Cass. com., 3 mai 1995, D.1997, Jur. p. 124 La nature du pouvoir du juge de rectifier le fondement juridique inadéquat invoqué par le demandeur, note sous Cass. 2e civ., 8 juin 1995, D.1996, Jur. p. 247 Le contrôle par le juge des conditions d'exercice du choix éducatif de la religion de l'enfant par ses parents, note sous Cass. crim. 11 juillet 1994, JCP 1995, II, 22441 - Revues - Chroniques mensuelles "Autorité parentale" et "Protection de l'enfance", Revue juridique personnes & famille depuis 2004
Rapports et conférences - Le recouvrement forcé des créances alimentaires, colloque "Les aliments", UFR droit et sciences politiques, université de Caen Basse Normandie, 8 octobre 2009
- L'audition de l'enfant en justice, colloque « L'enfant au centre des bouleversements juridiques récents », UFR droit, sciences économiques et gestion, université de Rouen, 15 octobre 2008
- Le contrat de responsabilité parentale, colloque « L'enfant au centre des bouleversements juridiques récents », UFR droit, sciences économiques et gestion, université de Rouen, 15 octobre 2008
Approche juridique de l'office du juge - Office du juge et ordre public de protection, intervention dans le cadre de l'université d'été du Barreau de Rouen, 26 août 2004 Présentation de la loi n° 2002-305 relative à l'autorité parentale au colloque du 20 novembre 2002 organisé par l'Ordre des avocats au Barreau de Rouen : « L'enfant dans le conflit familial - Sa protection - ses droits »
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ComplémentsActivités de formation continue Les stratégies procédurales devant la cour d'appel, Centre de formation professionnelle des avocats, EDA Nord-Ouest, Rouen, 3 et 9 septembre 2010 La réforme de la protection des majeurs vulnérables, Centre de formation professionnelle des avocats, EDA Nord-Ouest, Le Havre, en collaboration avec Maître Ropers, avocat, 11 septembre 2009 L'enfance en danger, quelles réponses institutionnelles ?- La délimitation des compétences juridictionnelles, intervention au colloque « Enfant, mineur en justice », université d'été du Barreau de Rouen, 27 août 2009 L'adoption, Centre de formation professionnelle des avocats, EDA Nord-Ouest, Amiens, 7 mars 2008 et Lille, 27 juin 2008 La réforme de la filiation, Centre de formation professionnelle des avocats, EDA Nord-Ouest, Le Havre, 30 mai 2008 La prestation compensatoire, Centre de formation professionnelle des avocats, EDA Nord-Ouest, Le Havre, en collaboration avec Madame Sylvie Liberge, juge aux affaires familiales, 30 novembre 2007 Responsable pédagogique du Master 1re année, mention "Droit privé", spécialité "Contentieux" Membre du département de recherche sur la justice et le procès (Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc - IRJS) Membre associé du centre de recherche individus - justice - entreprises (CRIJE) - université de Rouen Membre du conseil scientifique de l'Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED) Membre élu du conseil des études et de la vie universitaire de l'université de Rouen (CEVU) Membre élu du Conseil de gestion de l'UFR Droit, Sciences économiques et Gestion de l'université de Rouen |
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