Université de Rouen - Loi sur les universités : documents d'information




LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités paru au JO n°185 du 11 août 2007 « Les clefs de la réforme » ou en ligne sur le site www.nouvelleuniversite.gouv.fr




L'ORS (Officiel de la Recherche et du Supérieur ) propose un décryptage de la loi sur l'université (Document Acrobat PDF - 3,3 Mo 4 septembre 2007)




Communiqué de presse des organisations de l'enseignement superieur et de la recherche Articles du code de l'éducation modifiés par la loi sur l'autonomie Motions votées par les conseils universitaires