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CURRICULUM VITAE MME FABIENNE JAULT-SESEKE
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Professeur à la Faculté de Droit de Rouen depuis 2009
Maître de conférences à la Faculté de Droit de Rouen de 1995 à 2009.
ATER à l'université de Paris I (1993-1995)
Assistante à l'Université de Würzburg (Allemagne) en 1992-1993
DEA de Droit international privé et de Droit du commerce international (Paris I)
Maîtrise en Droit des affaires internationales (Paris I)
ACTIVITES D'ENSEIGNEMENT
Droit international privé spécial (M1), Droit de la consommation (L3) et Droit de la concurrence (M1) ainsi que divers enseignements en troisième cycle portant principalement sur le droit international privé (Droit international privé du travail, Droit du contentieux international, Droit du commerce international).
Autres cours dispensés les années antérieures : Droit de la famille (L1), Droit du travail (L3), Droit des obligations (L2), Droit communautaire matériel (M1), Instrument de paiement et de crédit (M1), Droit des étrangers (M2).
Séminaires ponctuels dans d'autres facultés, notamment étrangères.
Activités régulières dans le cadre de la formation continue, notamment à l'ENM et à l'IEJ.
ACTIVITES ADMINISTRATIVES
Directrice du Centre de Recherche et d'Etude sur les droits de l'Homme et le Droit international à la Faculté de Droit de Rouen
Responsable du diplôme de Master I Droit privé
Membre du Conseil scientifique et de la Commission des statuts de l'Université de Rouen
Membre du Conseil national des Universités (Section 01).
Participation aux jurys des examens dans le cadre de la formation professionnelle des avocats (jury de spécialité, CRFPA, CAPA)
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ARBITRAGE INTERNATIONAL
Article :
"Commentaire du nouvel article 2061 du code civil" (avec C. Legros), PA 25 avr. 2002
Commentaires :
- Note sous Cass. 1re civ. 27 mars 2007, Rev. crit. DIP 2007, p.798-807 (transmission et extension de la clause compromissoire).
- Note sous Cass. 1re civ., 25 avril, 23 mai et 11 juill. 2006, Rev. Crit. DIP 2007, p. 128 (l'effet négatif du principe compétence-compétence en question - jurisprudence 2006)
- Note sous Cass. com. 22 nov. 2005 et 1re civ., 21 févr. 2006, Rev. Crit. DIP 2006, p. 606 (clause compromissoire et connaissement maritime, principe compétence-compétence)
- Note sous Cass. soc. 28 juin 2005, Rev. Crit. DIP 2006, p. 159 (clause compromissoire et contrat d'engagement maritime)
- Note sous Cass. com. 8 oct. 2003 et civ. 1re, 16 mars 2004, Rev. crit. DIP 2004, p. 763. (inopposabilité de la clause compromissoire à l'affréteur)
- Note sous Cass. soc, 21 janv. 2004, Rev. crit. DIP 2004, 644, (clause attributive de juridiction et contrat de travail)
- Note sous Cass. 1re civ., 28 janv. 2003, Rev. crit. DIP 2003, 641 (clause compromissoire et caractère international du contrat).
- Note sous Cass. 1re civ, 16 oct. 2001, Rev. crit. DIP 2002, 555 (autorité de la clause compromissoire et indivisibilité du litige en matière internationale)
- Note sous, Cass. 1re civ, 6 févr. 2001, Rev. crit. DIP 2001, 522 (transmission de la clause compromissoire dans les chaînes de contrats internationaux).
- Note sous Cass. soc. 16 févr. 1999 et 4 mai 1999, Rev. crit. DIP 1999, 745 (opposabilité au salarié de la clause compromissoire insérée dans un contrat de travail international).
DROIT INTERNATIONAL PRIVE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
Articles :
- « La nationalité comme facteur de rattachement et la distinction entre Etats membres et Etats tiers », Actes du Colloque organisé à Bordeaux, le 13 novembre 2008, Droit international privé, Etats membres de l'Union européenne et Etats tiers, Lexisnexis 2009.
- « Les aspects procéduraux de l'enlèvement international d'enfant » (avec Ch. Pigache), D. 2006, p. 1778
- « La notion de responsabilité parentale » intervention au colloque organisé par l'Université de Lyon 3 (2005) sur le règlement "Bruxelles II bis" (dir. H. Fulchiron, C. Nourissat). Actes publiés (Dalloz, Thèmes et commentaires : Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale, égal. in Droit et patrimoine, mai 2005)
Commentaires :
- Note sous BVerfG 18 juil. 2006, deux esp., aff. 1 BvL 1/04 et 1 BvL 12/04, www.slc-dip.com (nov. 2007) (principe de non discrimination et irrecevabilité de la demande de modification des éléments d'identité sexuelle déposée par un étranger).
- Commentaire de la réponse ministérielle sur le mariage homosexuel (PA 3 avr. 2006)
- Note sous Cass. 1re civ., 18 mai 2005, Clunet 2006, p. 162 (adoption internationale)
CONFLITS DE JURIDICTIONS
Article : « Commentaire de l'article 5-1 du règlement de Bruxelles I » (compétence juridictionnelle en matière contractuelle), PA 2002, n°107 et 108
25ème Colloque des IEJ (20-21 mars 2009) : Regards croisés civil et pénal sur l'Espace judiciaire européen. (Organisation du colloque et Propos introductifs). Actes à paraître (Dalloz).
Notes et chroniques :
- Note sous Cass. civ. 1re et Com. 18 déc. 2008, Rev. crit. DIP 2009, à paraître (Opposabilité au tiers de la clause attributive de juridiction inséré dans un connaissement maritime)
- Note sous Cass. civ. 1re, 22 oct. 2008, D. 2009, p. 200 (clause attributive de juridiction et loi de police)
- Panorama de droit international privé 2008 (avec P. Courbe), D. 2009, à paraître.
- Panorama de droit international privé 2007 (avec P. Courbe), D. 2008, p. 1507.
- Panorama de droit international privé 2006 (avec P. Courbe), D. 2007, p. 1751.
- Panorama de droit international privé 2005 (avec P. Courbe), D. 2006, p. 1495.
- Note sous Cass. com. 10 juin 1997 (avec F. Labarthe), D. 1998, 2 (validité des clauses attributives de juridiction).
DROIT DES ETRANGERS
Monographie :
Le regroupement familial en droit comparé français et allemand, préface de Paul Lagarde, LGDJ, Bibliothèque de droit privé, t. 265.
Encyclopédie Dalloz, Droit international, V. Etrangers (avec P. Lagarde) ; refonte en cours.
Articles :
- « L'emploi des salariés étrangers en France : les discriminations tenant à la nationalité ». Séminaire organisé par l'IRDA (Paris 13) et le Barreau de Paris le 23 mars 2009, à paraître.
- « La loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Vers une nouvelle conception de l'intégration », Rev. crit. DIP 2008, p. 5.
- Commentaire de la directive CE relative au droit au regroupement familial, Rev. crit. DIP 2004, p. 254.
- Commentaire de la circulaire du 1er mars 2000 relative au regroupement familial, Rev. crit. DIP 2000, p. 884.
DROIT INTERNATIONAL PRIVE DES OBLIGATIONS
Articles :
- La communautarisation des règles de conflit de lois : un premier pas (présentation générale du Règlement « Rome II »), in Le Règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (dit Règlement «Rome II»), PA 2008, n° 155, p. 8.
- L'autorité de la règle de conflit de lois en matière contractuelle, Annales de la Faculté de Droit de Rouen 2008, T. 2.
FAILLITES INTERNATIONALES
Ouvrage :
L'effet international de la faillite, (dir. F. Jault-Seseke, D. Robine), Dalloz, Thèmes et commentaires, 2004, Actes du colloque organisé à la faculté de droit de Rouen le 11 mai 2004. Contribution sur « Le sort des salariés dans les procédures de faillites transfrontalières » (p. 151)
Articles :
« Procédure d'insolvabilité communautaire : l'application du Règlement 1346/2000 et de la jurisprudence Eurofood par les juridictions anglaises et allemandes dans l'affaire Brochier », www.slc-dip.com (nov. 2007)
En collaboration avec D. Robine :
- « L'interprétation du Règlement n°1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, la fin des incertitudes ? » Rev. crit. DIP 2006, p. 811.
- « Le droit européen de la faillite », D. 2004, p. 1009.
Commentaires (en collaboration avec. D. Robine)
- Note sous T. com. Paris 15 janv. 2007, Bull. Joly 2007, p. 459
- Note sous T. com. Paris 2 août. 2006, Bull. Joly 2007, p. 37
- Note sous T. com. Nanterre 15 févr. 2006, Bull. Joly 2006, p. 575.
AUTRES
Article (en collaboration avec M. Menjucq) : « Droit international privé et droit communautaire dans le code de commerce » in D'un code à l'autre : le droit commercial en mouvement (dir. P. Le Cannu) LGDJ 2008, p. 393-406.
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Informations complémentairesCOLLOQUES
L'effet international de la faillite (Rouen, 2004), actes publiés chez Dalloz
L'espace judiciaire européen (25ème colloque des IEJ, 2009).
PUBLICATIONS ET ACTIVITE DE RECHERCHES.
Publications régulières en droit international privé et en droit du travail (V. liste des travaux en annexe). Interventions dans des colloques.
Encadrement de doctorants travaillant principalement dans le domaine du contentieux international.
Membre du Comité français de Droit international privé, du CREDHO-DI (Rouen) et de la société de législation comparée.
Langues étrangères : Bilingue allemand ; anglais courant.
Travaux publiés
DROIT INTERNATIONAL PRIVE DU TRAVAIL
Articles :
- « L'adoption du règlement n° 593/2008 (Rome 1) sur la loi applicable aux obligations contractuelles : le choix de la continuité pour le contrat de travail » (Commentaire de l'article 8 du Règlement Rome I), RDT 2008, 619
- Intervention dans le cadre d'un séminaire organisé par l'université de Paris I, « L'office du juge en matière de travail international » (19 juin 2006), publié in Procès du travail et travail du procès (dir. M. Keller), LGDJ 2008, p.343-356
- Communication à la journée d'étude organisée par l'Atharep-CNRS le 15 mars 2007 sur la protection des travailleurs handicapés en Europe et dans le monde (dir. A. Boujeka) : « Le contrat de travail de la personne handicapée en droit international privé et en droit communautaire », Actes à paraître.
- « L'office du juge dans l'application de la règle de conflit de lois en matière de contrat de travail », Rev. crit. DIP 2005, p. 253.
- « La détermination des accords collectifs applicables aux relations de travail internationales », in Le droit international privé, esprit et méthodes, Mélanges Paul Lagarde, Dalloz 2004, p. 455.
- « L'action du salarié dans les rapports internationaux de travail », PA 2003, n° 206, p. 5.
Commentaires :
- Note sous CJCE 16 oct. 2008, RDT 2009, p. 333 (insolvabilité de l'employeur et garantie des salaires)
- Note sous Court of appeal London 12 juillet 2007 et High court of justice London 23 novembre 2007, RDT 2008, p. 691 (notion de contrat de travail ; anti-suit injonction).
- Note sous CJCE 22 mai 2008, Rev. crit. DIP. 2008, p. 847 (Pluralité d'employeurs et application de l'article 6.1 du Règlement 44/2001)
- Note sous CJCE, 3 avril 2008, RDT 2008, p. 412-415 (Détachement dans l'union européenne et salaire minimal prévu par un accord collectif)
- Note sous Cass. soc. 4 déc. 2007, D. 2008, p. 757 (obligation de reclassement à l'étranger et connaissance du droit étranger)
- Note sous Cass. soc. 19 juin 2007, RDT 2007, p. 543 (Délocalisation d'activité et détermination de l'employeur dans un groupe de sociétés)
- Note sous Cass. soc. 11 janv. 2007, D. soc. 2007, p. 638 (accès au juge).
- Note sous Cass. soc. 25 janv. 2005, D. soc. 2005, p. 914 (immunités de juridiction)
- Note sous Cass. soc. 12 nov. 2002, Rev. crit. DIP 2003, 446 (loi applicable au contrat de travail)
Recension : M.-A. Moreau, Normes sociales, droit du travail et mondialisation - confrontations et mutations, coll. A droit ouvert, Dalloz 2006, Rev. crit. DIP 2007, p. 980-986.
Encyclopédie Dalloz, Droit international, V°. Contrat de travail, refonte en cours. |
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Mis à jour le 04/01/2010
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