Les modalités d'utilisation des subventions La circulaire du Ministère de l'Education Nationale du 11 Décembre 1997, complétée par celle du 14 Décembre 1998, précise la nature des dépenses susceptibles d'être financées sur les ressources en provenance des versements exonératoires de la taxe d'apprentissage pour les établissements publics locaux d'enseignement. Il faut donc raisonner par analogie et appliquer ces dispositions à l'Université.

Les établissements publics peuvent, au moyen des subventions qui leur sont versées, procéder à :

• l'achat, la location et l'entretien de matériels et de biens d'équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l'exclusion de tout mobilier à usage administratif.
• rémunérer les conférenciers ou les intervenants qui apportent aux auditeurs un complément de formation ou d'information sur la vie professionnelle.
• les dépenses de fonctionnement pédagogiques liées à la mise en oeuvre des formations dispensées (frais de déplacement des enseignants, location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l'établissement, voyage d'étude en France ou à l'étranger en liaison avec la formation dispensée).
• les petits travaux d'amélioration des locaux à finalité pédagogique et professionnelle.
• les prestations de services offertes par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que location d'ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable pour les élèves.

Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes (non exhaustif) :

• frais de fonctionnement et de gestion de chauffage, timbres, téléphone, matériel de secrétariat.
• rémunérations principales.
• acquisition de mobilier à l'exception du mobilier spécifique à la formation.

Mis à jour le 07/11/2006