Le décret n°84-13 du 5 janvier 1984 prévoit en son article 3 que des exonérations peuvent être accordées aux étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle.
Dans cet esprit, l'Université de Rouen a mis en oeuvre une procédure d'exonération pour les étudiants en difficulté.
Des critères d'exonération sont définis par le Conseil d'Administration sur proposition du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire.

Formalités à accomplir pour en bénéficier :
votre demande d'exonération doit être effectuée en ligne du 1er septembre 2008 jusqu'au 28 novembre 2008. Aucune demande au-delà de cette date ne sera acceptée. Les documents justificatifs qui vous sont demandés lors de la saisie du dossier sont à envoyer, soit par voie postale à la DEVE, Services Centraux - 1 rue Thomas Becket 76821 Mont Saint Aignan Cedex, soit par courrier électronique à e-exos@univ-rouen.fr. Il est impératif de joindre ces documents, en respectant le délai prévu, pour permettre à la DEVE d'instruire votre dossier. Si vous n'avez pas la possibilité d'effectuer votre demande en ligne, veuillez contacter le Bureau de la Vie Etudiante par téléphone ou par courrier postal En cas de réponse favorable, la cotisation de sécurité sociale reste due. Les dossiers de demande d'exonération ne correspondant pas aux critères d'exonération immédiate sont examinés par une commission qui se réunit environ tous les quinze jours à compter du mois de septembre. Dans ce cas et si l'exonération est accordée par la Commission, l'étudiant devra payer les droits d'inscription qui lui seront remboursés ultérieurement.